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La création de places d'hébergement, la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital et la nomination de "procureurs référents" figurent parmi les premières "mesures d'urgence" annoncées par Édouard Philippe mardi en ouverture du "Grenelle des violences conjugales".
1.000 places d'hébergement et de logement
Le gouvernement va mobiliser 5 millions d'euros pour créer, à partir du 1er janvier 2020, 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence destinées aux femmes victimes de violences conjugales, a annoncé le Premier ministre.
Ces places, qui s'ajouteront aux quelque 5.000 existantes, se déclineront en 250 places "dans les centres d'hébergement d'urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates", et 750 places de "logement temporaire", pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, a précisé Édouard Philippe.
Les victimes de violences conjugales pourront en outre obtenir une caution locative de la part d'Action logement, laquelle doit simplifier leur accès à un hébergement pérenne.
Généralisation du dépôt de plainte en hôpital
Le gouvernement va "généraliser la possibilité de porter plainte à l'hôpital" pour les victimes de violences conjugales.
"Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c'est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer", a fait valoir le chef du gouvernement. La possibilité de porter plainte à l'hôpital sera généralisée "à partir du 25 novembre", date de la fin du Grenelle, a-t-il précisé.
Actuellement, "non seulement le dépôt de plainte ne protège pas la victime, mais c'est souvent le moment qui l'expose le plus", a-t-il regretté.
Recours élargi au bracelet anti-rapprochement
Un texte de loi sera présenté à l'Assemblée nationale "pour que le bracelet anti-rapprochement soit très largement mis en place, dans l'année", a assuré le Premier ministre.
Les juges pourront décider du déploiement de ce bracelet électronique "en cas de condamnation pour violences conjugales, mais aussi avant toute condamnation, dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection", a-t-il précisé.
Déjà annoncée par la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa et par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, cette proposition de loi LREM devrait être débattue à l'automne.
Identification de "procureurs référents"
Des "procureurs référents spécialisés" seront identifiés "dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et outre-mer" pour accélérer le traitement des affaires de violences faites aux femmes.
En outre, des "chambres d'urgence" seront expérimentées dans les juridictions afin que les dossiers "soient traités en quinze jours, avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires", a promis Édouard Philippe. La première expérimentation aura lieu à Créteil.
Suspension de l'autorité parentale en cas de dépôt de plainte
Édouard Philippe a jugé "urgent de protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d'autorité parentale".
En cas de dépôt de plainte, le juge "pourra suspendre ou aménager" l'exercice de l'autorité parentale s'il juge son retrait pur et simple "trop radical". La "suppression du droit de visite et d'hébergement", la "possibilité pour la mère de prendre les décisions de façon unilatérale tout en continuant à percevoir une pension alimentaire" seront ainsi ouvertes.
"On ne peut pas opérer une scission artificielle entre conjoint et père", a relevé le Premier ministre, fustigeant "cette assertion selon laquelle un conjoint violent ne serait pas forcément un mauvais père".
L'autorité parentale "sera suspendue de plein droit" dès la phase d'enquête ou d'instruction en cas d'homicide volontaire par le conjoint, "sans qu'il soit besoin d'une décision du juge", a ajouté le chef du gouvernement.
