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La Cour de cassation a jugé irrecevable jeudi le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d'appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons.
"Le pourvoi n'est pas recevable", écrit la cour dans sa décision de jeudi, consultée par l'AFP.
"Le parquet général s'est pris les pieds dans le tapis", a estimé Jean-René Kerloc'h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans et demi, expliquant cette décision par un "vice de forme". "L'arrêt de la cour d'appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant", a ajouté l'avocat.
Après la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.
En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu'autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) "connus de la langue française", pouvant être utilisés dans l'état civil.
Un jugement finalement infirmé par la cour d'appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte "au principe de rédaction des actes publics en langue française". Elle a souligné que le tilde n'était "pas inconnu de la langue française", puisqu'il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots "cañon" ou "Doña" mais aussi dans des décrets de nomination comme celui de l'actuel secrétaire d’État à l'Intérieur Laurent Nuñez à différents postes préfectoraux.
Le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation "compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt".
"On va enfin pouvoir passer à autre chose!", s'est réjoui jeudi Jean-Christophe Bernard, père de Fañch, à l'annonce de la décision de la Cour de cassation.
L'affaire a mobilisé les élus bretons, toutes étiquettes politiques confondues, qui ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de modifier la circulaire de 2014. Elle a connu un écho jusqu'au Pays Basque ou en Espagne, où le tilde est largement répandu dans les noms propres.
"Nous, juristes, sommes un peu frustrés du débat sur le fond", a souligné Me Kerloc'h, tout en se disant "pleinement satisfait que l'affaire se termine bien" pour ses clients.
En février, lors d'une visite du Premier ministre Edouard Philippe à Rennes, l'Etat avait promis d'engager une réflexion sur les "conditions d'intégration des signes diacritiques dans l'état civil", dont fait partie le tilde.
