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Préavis de grève mardi à la Cour nationale du droit d'asile contre le projet de loi immigration

Plusieurs syndicats d'agents et d'avocats intervenant à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont déposé un préavis de grève pour mardi afin de dénoncer le projet de loi "inique" sur l'asile et l'immigration qui sera présenté le 21 février en Conseil des ministres.

"Le projet de loi +pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif+ poursuit et renforce une logique productiviste" et "porte durement atteinte tant aux droits des demandeurs d'asile qu'aux conditions de travail des 434 agents de la CNDA", affirment l'Unsa, FO et la CGT de la Cour.

La CNDA juge les recours formés par les demandeurs d'asile déboutés à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

En parallèle, les avocats intervenant à la CNDA à travers l'association Elena ont lancé un mouvement de grève des audiences pour mardi aussi, afin de dénoncer un projet de loi "qui n'a pour objectif que de réduire les droits des réfugiés et, notamment, leurs droits à une défense digne".

"Chacun sait que la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l'absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visio-conférence sont autant d'atteintes aux droits des justiciables les plus vulnérables et aux droits de la défense", estiment les avocats.

"La grève devrait être suivie à 100%", a affirmé à l'AFP Sylvain Saligari, avocat membre de l'Elena.

Les syndicats de la Cour appellent aussi à une "déprécarisation" des agents contractuels et "une diminution de la charge de travail".

Le projet de loi, qui fait des vagues jusque dans la majorité, prévoit également une augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, de 45 à 90 jours, avec prolongation à 135 si l'étranger fait obstacle à son éloignement.

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