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C'est une victoire judiciaire à la lourde charge symbolique: le Conseil d’État a pour la première fois condamné l’État à indemniser un fils de harki pour l'accueil "indigne" réservé aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée dans l'Hexagone.
"La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé" dans les camps dits "de transit et de reclassement" où les harkis sont arrivés dans les années 60 et 70, a indiqué le Conseil d’État dans une décision transmise mercredi.
La plus haute juridiction administrative a condamné l’État à payer au requérant 15.000 euros "en réparation des préjudices matériels et moraux" qu'il y a subis. C'est beaucoup moins que le million d'euros réclamé en première instance devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui l'avait débouté en 2014.
Mais c'est la première fois que le Conseil d’État, saisi d'une demande de réparation liée aux camps de harkis, reconnaît l’État responsable et le condamne à verser une indemnisation, a précisé la juridiction.
"Cela ouvre une brèche, et ceux qui ont été enfermés dans ce genre de camps vont maintenant profiter de cette brèche. Les autres harkis, s'ils veulent obtenir des réparations matérielles, vont y aller", a affirmé à l'AFP Fatima Besnaci-Lancou, historienne et cofondatrice de l’association "Harkis et droits de l’homme".
Le requérant était né au camp Joffre de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, situé à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) avant d'être transféré en 1964 au camp de Bias (Lot-et-Garonne) -- "le pire de France, quasiment un camp d'enfermement", selon Mme Besnaci-Lancou -- où il a vécu jusqu’en 1975 .
Dans ces camps, les conditions d'accueil et de vie ont entraîné chez le plaignant "des séquelles qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social" et "ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français", précise le Conseil d’État.
- "Précédent" -
"Cette condamnation crée un précédent, mais il était attendu, après la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans le sort des harkis par François Hollande en 2016", a ajouté Mme Besnaci-Lancou. L'ancien chef de l’État avait alors reconnu "les responsabilités" de la France dans "l'abandon" des harkis.
Sur les quelque 150.000 Algériens recrutés par l'armée française comme auxiliaires durant la guerre d'Algérie (1954-1962), environ 60.000 sont parvenus à partir pour la métropole avec les "pieds-noirs". Mais leur accueil s'est fait dans des conditions précaires (camps, hameaux de forestage et cités urbaines), sans réelles perspectives d'intégration pour eux-mêmes ou pour leurs enfants.
Les autres ont été livrés à leur sort en Algérie où le nouveau régime les considérait comme des traîtres.
Les harkis "attendent une reconnaissance de l’État français pour ce qu'ils ont fait pour la France", a convenu en septembre la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, Geneviève Darrieussecq, en présentant un "plan harkis" de 40 millions d'euros destiné à revaloriser les pensions des anciens combattants et à venir en aide à ceux de leurs enfants qui vivent dans la précarité.
Après la reconnaissance, le 13 septembre, de la mort aux mains de l'armée française de l'opposant communiste Maurice Audin pendant la guerre d'Algérie, le gouvernement avait ainsi pris une nouvelle initiative visant à "travailler sur l'apaisement des mémoires" autour de cette page douloureuse de l'Histoire française.
Après avoir promu en septembre d'anciens combattants harkis et des représentants d'associations dans l'ordre de la Légion d'honneur, le chef de l’État doit aussi présider dans les prochains mois une cérémonie d'hommage exceptionnelle, selon Mme Darrieussecq.
Dans sa décision, le Conseil d’État a par ailleurs de nouveau refusé de se prononcer sur le préjudice lié, selon le requérant, à l'absence de rapatriement des harkis après la signature des accords d'Evian le 18 mars 1962, qui ont consacré la défaite française en Algérie.
"Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas (...) les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences", précise la juridiction.
