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Première condamnation de l'Etat pour les conditions "indignes" des camps de harkis

Première condamnation de l'Etat pour les conditions
Des anciens combattants harkis participent à une cérémonie officielle devant le monument aux morts de Mas-Thibert à Arles, le 25 septembre 2011, lors de la Journée nationale d'hommage aux harkisGERARD JULIEN

Le Conseil d'Etat a pour la première fois condamné l'Etat à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie "indignes" réservées aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France, selon une décision transmise mercredi.

"La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé" dans ces camps, dits de transit et de reclassement, dans les années 60 et 70, a indiqué le Conseil d'Etat en condamnant l'Etat à verser 15.000 euros au plaignant "en réparation des préjudices matériels et moraux".

C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative, saisie d'une demande de réparation liée à l'accueil des harkis en France, reconnaît l'Etat responsable et le condamne à verser une indemnisation, a-t-on indiqué au Conseil d'Etat.

Le requérant était né au camp "Joffre" de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, situé à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), avant d'être transféré en 1964 au camp de Bias (Lot-et-Garonne), où il a vécu jusqu’en 1975.

Dans ces camps, les conditions de vie ont entraîné chez le plaignant "des séquelles" qui ont "exigé un accompagnement médico-psycho-social" et "ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français", précise le Conseil d'Etat.

La haute juridiction ne s'est en revanche pas prononcée sur le préjudice lié, selon le requérant, à l'absence de rapatriement des harkis et de leurs familles après la signature des accords d'Evian du 19 mars 1962, qui ont mis fin à la guerre d'Algérie.

"Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas (...) les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences", précise la juridiction.

Cette décision intervient après la reconnaissance, le 13 septembre, de l'enlèvement et de la mort aux mains de l'armée française de l'opposant communiste Maurice Audin pendant la guerre d'Algérie, et l'annonce fin septembre d'un "plan harkis" de 40 millions d'euros sur quatre ans, destinée notamment à revaloriser les pensions des anciens combattants.

Sur les quelque 150.000 Algériens recrutés par l'armée française comme auxiliaires durant la guerre d'Algérie, environ 60.000 ont pu rejoindre la métropole dans des conditions précaires. Les autres ont été livrés à leur sort en Algérie où le nouveau régime les considérait comme des traîtres.

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