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Prochaine entrée en vigueur du traité contre la contrebande du tabac

Prochaine entrée en vigueur du traité contre la contrebande du tabac
Des cigarettes de contrebande dans un entrepôt près de Bucarest, le 23 février 2015 DANIEL MIHAILESCU

Le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac doit entrer en vigueur mardi, "un traité qui va changer la donne" selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Ce traité censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes et autres produits du tabac, qui représente 10% du marché mondial, a été entériné en 2012 après plusieurs années de négociations. Mais 40 pays devaient le ratifier pour qu'il entre en vigueur.

Après la ratification britannique en juin, le nombre nécessaire de parties au Protocole a été atteint. Ne restait plus qu'à attendre les 90 jours nécessaires selon les règles de l'OMS pour son entrée en vigueur, le 25 septembre.

En juin, le patron de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus avait déclaré sur Twitter: "C'est un jour historique dans la lutte contre le tabac", qualifiant l'entrée en vigueur "d'étape essentielle vers un monde sans tabac".

Quelques années auparavant, en 2012, la Chinoise Margaret Chan, alors à la tête de l'OMS, avait elle jugé que "c'est un traité qui change la donne".

"C'est ainsi que nous encerclons l'ennemi", avait-elle affirmé à Séoul lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC).

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d'approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d'étiquetage.

Les Etats ont par ailleurs l'obligation de coopérer.

- "Groupes criminels, terrorisme" -

"Environ une cigarette sur dix fumée dans le monde provient de la contrebande et un tiers des exportations de produits du tabac finit dans le commerce illicite", a déclaré à l'AFP la Dr Vera Luiza da Costa e Silva, chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

"Les produits du tabac faisant l'objet d'un commerce illicite sont vendus à des prix plus abordables, sont plus accessibles, en particulier pour les jeunes et les populations socio-économiques défavorisées, et ils augmentent bien sûr la consommation", a-t-elle souligné.

En outre, ces produits, qui ne sont pas réglementés, "ne disposent pas d'avertissements sanitaires", a-t-elle dit, ajoutant que ce commerce illicite est étroitement lié aux "groupes criminels internationaux et au terrorisme".

Comme il s'agit d'un commerce illicite, les experts peinent à mesurer son ampleur.

Selon le cabinet Euromonitor International, le tabac génère un chiffre d'affaires annuel de près de 700 milliards de dollars (près de 600 milliards d'euros), le commerce illicite n'en représentant qu'une partie.

D'après l'OMS, le commerce illicite des produits du tabac coûte par ailleurs aux Etats au moins 31 milliards de dollars (au moins 26 milliards d'euros) par an de taxes non perçues.

Le Protocole contient un éventail de mesures, réparties en trois catégories: la prévention du commerce illicite, la promotion des mesures de détection et de répression et la constitution de la base juridique pour la coopération internationale.

En outre, il vise à sécuriser la chaîne logistique des produits du tabac, à travers l'octroi de licences, la tenue des registres, et exige l'instauration dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur d'un régime mondial de suivi et de traçabilité qui permettra aux gouvernements de suivre efficacement les produits du tabac du lieu de production jusqu'au premier point de vente.

- Tactiques de l'industrie -

La Dr Da Costa e Silva insiste aussi sur l'importance de surveiller et de contrer les tactiques de l'industrie du tabac, qui a par exemple entretenu des liens ces dernières années avec Interpol.

"Nous sommes toujours inquiets (...). L'industrie du tabac ne connaît aucune limite lorsqu'elle essaie de faire du lobbying auprès des gouvernements, des scientifiques, quand il s'agit de mettre en place des groupes-écrans" travaillant en fait pour l'industrie du tabac "ou de prendre le contrôle", a-t-elle relevé.

"L'industrie du tabac ne sera jamais un partenaire. Elle ne devrait jamais s'assoir autour d'une table", a-t-elle insisté.

Elle craint malgré tout que les fabricants de tabac essaient tentent de s'infiltrer et d'influencer la prochaine réunion des membres de la FCTC, qui se tiendra à Genève durant la première semaine d'octobre, ainsi que la première réunion des membres du nouveau protocole, prévue une semaine après.

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