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TÜV Rheinland était chargée d'assurer le contrôle des matières premières utilisées par la société Poly Implant Prothèse (PIP) dans la fabrication de ses prothèses mammaires. Or, PIP a commercialisé jusqu'en 2010 des implants mammaires qu'elle avait frauduleusement remplis d'un gel de silicone industriel.
La certification délivrée par TÜV Rheinland avait permis à la société varoise d'apposer le marquage CE, autorisant ainsi la vente de produits frelatés dans près de 70 pays. Après une décennie de procédures et une série de décisions contradictoires, cet arrêt pourrait marquer un tournant pour l'indemnisation de dizaines de milliers de femmes qui ont été porteuses de ces implants.
La cour a déclaré responsables la société allemande et sa filiale française "au titre de leurs manquements et abstentions fautifs à leurs missions et obligations dans l'exécution de la surveillance du système qualité" de PIP, selon la décision consultée par l'Agence France-Presse (AFP).
"Après 10 ans d'attente et de combat acharné, le certificateur allemand devra indemniser intégralement les victimes", a réagi Me Olivier Aumaître, avocat d'environ 20.000 victimes. De son côté, TÜV "prend note du rejet d'une grande partie des demandes par la cour d'appel de Paris mais conteste sa décision en ce qu'elle a retenu une responsabilité de l'organisme notifié, même partielle", a estimé Me Christelle Coslin, avocate de la société de certification. "Cette décision est en contradiction avec la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en février 2017 et de la Cour d'Appel de Versailles en janvier 2021", a-t-elle ajouté, dans un communiqué. Dans son arrêt de 288 pages, la cour d'appel a condamné TÜV à payer au titre des provisions 3.000 euros ou 6.000 euros pour chacune des victimes pour les préjudices moral et d'anxiété. Le montant final qui sera accordé sera déterminé individuellement après une expertise.
Près d'un million de prothèses, 400.000 vitimes
Le scandale PIP avait éclaté à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010 en France. Les implants de cette société installée dans le Var présentaient un taux anormal de rupture et ils étaient remplis, par souci d'économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis. Le fondateur de l'entreprise PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné en appel en 2016 à quatre ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour fraude aggravée et escroquerie à l'égard de TÜV. Il est décédé en 2019.
Au total, près d'un million de ces prothèses défectueuses ont été écoulées dans le monde entre 2001 et 2010 et le nombre de victimes a été évalué à 400.000, principalement en Amérique latine.
Laurence, une habitante de Seraing, son implant gauche s'était littéralement coupé en deux et c’est dans cet état que le chirurgien l’a trouvé en 2010 lors de l’explantation. À cette époque, Laurence avait de vives douleurs et inflammations. "L’IRM n’a rien décelé du tout. Les prothèses apparaissaient toujours entières. C’est quand le chirurgien a ouvert qu’il s’est rendu compte qu’elles étaient vraiment coupées", a-t-elle indiqué au micro de RTL TVI.
