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Tunisie: annonce d'un projet de loi pour l'égalité successorale

Tunisie: annonce d'un projet de loi pour l'égalité successorale
Le président tunisien Béji Caïd Essebsi à Carthage près de Tunis, le 20 mars 2018FETHI BELAID

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi, en pleine tourmente politique, a annoncé lundi le dépôt d'un projet de loi faisant de l'égalité entre homme et femme le principe par défaut lors de la répartition de l'héritage.

"Je propose de faire de l'égalité dans l'héritage une loi", a-t-il déclaré dans un discours télévisé à l'occasion de la journée de la femme tunisienne.

Ce texte devrait être présenté aux députés dès la fin des vacances parlementaires.

L'annonce survient alors que le parti au pouvoir, Nidaa Tounès, fondé par M. Caïd Essebsi en 2012, est profondément secoué par un bras de fer au sein de sa direction à l'approche des scrutins législatif et présidentiel prévus en 2019.

Cette mesure touchant un principe inspiré du Coran et appliqué dans de nombreux pays arabes, est l'une des plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par une commission qu'il avait crée il y a un an, dans le but de traduire dans la loi l'égalité consacrée par la Constitution de 2014.

Cette Commission pour les libertés individuelles et l'égalité (Colibe) a suggéré que le patrimoine familial soit partagé par défaut de façon égale entre héritiers hommes et femmes.

La loi actuelle, qui s'appuie sur le droit islamique, prévoit qu'en règle générale, un homme hérite le double d'une femme du même degré de parenté.

"On va inverser la situation", a précisé M. Caïd Essebsi, en faisant de l'égalité la règle, et de l'inégalité une dérogation.

"C'est mon devoir en tant que président de tous les Tunisiens, de rassembler et non de diviser", a-t-il indiqué pour justifier que la loi laisserait la possibilité au testateur "soit d'appliquer la Constitution soit de choisir la liberté" en répartissant son héritage selon la règle des deux tiers.

La Colibe, après plusieurs mois de consultation avec la société civile et les partis politiques, a également proposé de dépénaliser l'homosexualité, abolir la peine de mort et nombre d'autres réformes sociétales saluées par les défenseurs des droits de l'Homme.

Samedi, une manifestation contre les réformes proposées par la Colibe a rassemblé des milliers de personnes devant le Parlement tunisien, certains brandissant le Coran, aux cris de "avec notre sang, nous défendrons l'islam".

Une autre manifestation, en faveur de l'égalité et des libertés individuelles, est prévue lundi soir dans le centre de Tunis à l'appel de nombreuses associations.

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