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Union européenne: neuf pays prennent les devants pour faciliter les divorces

 
 

Neufs pays européens sont prêts à ranimer une procédure oubliée de "coopération renforcée" pour simplifier les divorces de leurs couples binationaux, au risque de réveiller la peur d'une Europe à deux vitesses, déjà bien réelle avec l'euro et l'espace Schengen.

La Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce se sont déclarés vendredi favorables à la constitution d'une telle coopération pour aider leurs compatriotes mariés à des ressortissants d'autres pays en cas de divorce.

Ils ont annoncé leur décision au cours d'une réunion des ministres de la Justice à Bruxelles et ont informé leurs partenaires de leur volonté de saisir la Commission européenne de cette demande.

La France, qui préside les réunions, ne s'est pas prononcée en raison de son obligation de neutralité, mais Paris sera le neuvième demandeur de cette procédure, a-t-on précisé de sources diplomatiques.

Cinq autres pays --Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie-- "réfléchissent" à l'opportunité de se joindre à cette initiative.

Aucun de leurs partenaires ne s'est opposé au lancement de cette procédure, même si certains ont émis des réserves.

La délégation estonienne, préoccupée par la création d'une Europe à deux vitesses, a ainsi évoqué "l'ouverture de la boîte de Pandore" avec cette décision. Une inquiétude partagée par la Pologne, la République Tchèque, la Finlande et la Lettonie.

Le risque de division de l'Union européenne est le principal reproche formulé contre la coopération renforcée, procédure prévue depuis le Traité d'Amsterdam en 1997 et dont la France a considérablement assoupli la mise en oeuvre dans le traité de Nice en 2000.

Or l'Europe est déjà bel et bien divisée dans certains domaines, en raison de dérogations accordées à certains Etats, notamment le Royaume Uni, l'Irlande et le Danemark.

Quinze pays seulement, sur 27, ont adopté l'euro à ce jour, et 24 sont membres de l'espace sans frontière de Schengen.

Mais la procédure de la coopération renforcée n'a encore jamais été utilisée. Elle va être activée pour contourner le refus opposé par la Suède aux propositions de la Commission européenne pour aider les couples binationaux européens à affronter la jungle des législations, complexes, parfois restrictives, des Etats, pour les divorces.

"La Suède ne participera pas à ce mécanisme, mais nous n'avons aucune raison de le bloquer", a assuré vendredi Magnus Garner, secrétaire d'Etat suédois.

La Commission doit maintenant être saisie formellement de la demande de coopération renforcée. "Nous l'examinerons sans tabou, mais nous voulons voir toutes les conséquences que cela comporte", a indiqué le commissaire à la Justice, Jacques Barrot.

La proposition, qui devra être approuvée par une majorité qualifiée des pays, "se prononcera sur la loi applicable" pour les divorces binationaux. "Il ne s'agit pas d'harmoniser les textes", a-t-il insisté.

"Nous voulons éviter le risque d'une Europe divisée sur un sujet aussi sensible", a-t-il expliqué.

"La coopération renforcée n'est pas un outil contre l'Europe, mais un moyen de commencer avec certains pour convaincre les autres. C'est un outil de conviction", a pour sa part déclaré la ministre française de la Justice, Rachida Dati, réfutant pour sa part toute idée de "division".

"Le sujet intéresse tous les Etats, quelle que soit leur position, car il touche à la vie intime des personnes", a-t-elle souligné. 350.000 mariages binationaux sont célébrés chaque année dans l'UE et 170.000 divorces prononcés, a-t-elle indiqué.


 




 

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