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USA: le Sénat protège les royalties numériques des chansons anciennes

USA: le Sénat protège les royalties numériques des chansons anciennes
Des artistes comme Paul McCartney ont soutenu la réforme des royalties aux Etats-UnisKamil Krzaczynski

Le Sénat des Etats-Unis a adopté mardi à l'unanimité une loi garantissant le versement de royalties pour la diffusion numérique de chansons datant d'avant 1972, une décision marquante en matière de compensation des musiciens.

La Chambre des représentants avait donné son feu vert en avril, avec quelques différences par rapport à la version validée par le Sénat. Il faudra donc attendre que les deux chambres gomment ces aspérités pour que la loi soit définitivement approuvée par le Congrès.

Les parlementaires ont fait fi des objections de la plateforme radio SiriusXM, qui a été menacée de boycott par de grands noms de la musique comme Paul McCartney et Katy Perry.

Le "Music Modernization Act", ou loi de modernisation de la musique, prévoit avant tout que les services d'écoute en flux et autres services numériques paient les musiciens pour les chansons écrites avant 1972, date à laquelle la législation actuelle sur les droits d'auteur s'applique.

Jusqu'à présent, les artistes n'avaient pas droit à compensation financière lorsque ces diffuseurs jouaient leurs chansons d'avant 1972.

Cette réforme doit aussi permettre aux producteurs et aux techniciens de chercher à obtenir des royalties pour les morceaux sur lesquels ils ont travaillé, alors qu'ils ne disposaient pas de cette possibilité auparavant.

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