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Victoire de policiers américains opposés à des fêtards

Ce fut une soirée débridée à Washington, avec femmes en string, musique à fond et marijuana. Mais ce fut aussi un problème de droit d'une décennie, que la Cour suprême américaine a tranché lundi en faveur des policiers opposés aux fêtards.

Toute la question était de savoir si les agents avaient le droit d'interpeller tous les participants à cette fête, qui s'était tenue dans une maison vacante, sans l'autorisation du propriétaire.

Oui, a finalement jugé la plus haute juridiction des Etats-Unis.

L'arrêt a été signé par sept des neuf juges de la cour, les deux derniers magistrats se rangeant à la décision en émettant quelques réserves.

La controverses inédite soulevait de vastes enjeux, opposant la violation de propriété au quatrième amendement de la Constitution américaine qui protège les citoyens contre les arrestations abusives.

Il était 01H00 du matin, une nuit de mars 2008, quand les policiers Andre Parker et Anthony Campanale se sont présentés devant la maison en question, dans un quartier normalement tranquille de la capitale fédérale.

Les deux agents en uniforme répondaient à l'appel d'un voisin excédé par ce qui ressemblait fort à une joyeuse soirée de débauche.

Parker et Campanale ont d'abord tenté d'identifier l'organisateur ou l'organisatrice de la fête.

- Chasse aux strip-teaseuses -

Une chose pas facile, les noceurs à leur arrivée s'étant volatilisés dans les étages. Les deux hommes avaient donc ratissé la bâtisse peu meublée et en grand désordre, à la chasse aux fêtards.

Ils étaient parvenus à rassembler 21 personnes, dont un homme réfugié dans un placard et quelques strip-teaseuses aux billets de banque encore glissés dans la jarretière.

Mais aucun des convives ne semblait être à l'origine de la bringue. Certains disaient avoir été invités à un anniversaire, d'autres à un enterrement de vie de garçon. Invités par qui ? Par "Peaches", répondaient-ils.

Problème, "Peaches" était absente. Jointe par téléphone, elle avait fini par lâcher aux policiers qu'en effet la soirée avait été lancée sans l'avis du propriétaire.

- La police soulagée -

Les deux agents du Metropolitan Police Department, rejoints par leur chef, avaient alors interpellé tous les participants pour violation de propriété. Une infraction qu'on ne prend pas à la légère aux Etats-Unis.

Seize des 21 personnes arrêtées avaient ensuite saisi la justice fédérale, affirmant qu'elles ignoraient avoir pénétré illégalement dans une propriété privée.

Les agents avaient été condamnés à leur verser un million de dollars, frais d'avocats inclus. Un dédommagement annulé ce lundi.

Derrière son apparence prosaïque, l'affaire soulevait d'importantes questions de droit: peut-on se retrouver dans l'illégalité en ayant simplement accepté une invitation indirecte à une soirée ? Un policier peut-il arrêter quelqu'un sur le soupçon que la personne lui ment ? Une fête dans une maison vacante peut-elle déclencher une perquisition ?

Au final, au terme de dix ans de débat, la Cour suprême a estimé qu'"un policier raisonnable, considérant l'ensemble des circonstances légales au moment des interpellations, pouvait interpréter la loi comme permettant les arrestations".

Le ministère américain de la Justice et la ville de Washington peuvent donc respirer. Ces autorités avaient confié redouter "un effet dissuasif" sur l'ensemble des policiers en Amérique si la cour avait choisi le camp des fêtards.

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