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Victoire judiciaire pour Trump dans une affaire emblématique d'avortement

Victoire judiciaire pour Trump dans une affaire emblématique d'avortement
Donald Trump lors d'un événement organisé par le groupe nti-avortement Susan B. Anthony Campaign le 22 maiBrendan Smialowski
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La Cour suprême des Etats-Unis a contenté lundi le gouvernement de Donald Trump en annulant une décision favorable à une adolescente qui avait obtenu le droit d'avorter alors qu'elle était détenue dans un centre de rétention migratoire.

La haute cour a toutefois refusé d'accorder des sanctions disciplinaires, exigées par les autorités gouvernementales, à l'encontre des avocats de l'adolescente sans papiers, qui a pu avorter en octobre dernier au Texas.

Cette affaire s'est imposée comme la première grande bataille judiciaire autour d'un avortement sous la présidence de M. Trump.

La jeune fille de 17 ans, identifiée par le pseudonyme "Jane Doe", était détenue au Texas après être entrée clandestinement aux Etats-Unis. Elle avait demandé à avorter en septembre.

Les autorités lui avaient laissé le choix entre mener sa grossesse à terme ou être expulsée pour obtenir ailleurs une IVG.

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a mené une âpre bataille pour la défendre, ce dossier prenant une forte portée symbolique en raison de ses enjeux touchant aux droits des femmes et des immigrés.

La cour d'appel fédérale de Washington, siégeant en assemblée plénière, avait finalement le 24 octobre affirmé le droit de la jeune migrante à obtenir un avortement.

En se fondant sur ce jugement favorable, les soutiens de Jane Doe l'avaient conduite se faire pratiquer une interruption volontaire de grossesse dès les premières heures du 25 octobre, court-circuitant ainsi le ministère de la Justice.

Dans un recours de 130 pages adressé à la Cour suprême, le ministère avait ensuite accusé les défenseurs de la jeune fille d'avoir précipité son interruption de grossesse, sans informer les procureurs et sans leur laisser le temps de poursuivre la bataille judiciaire.

Mais la haute cour a fait la part des choses dans son jugement lundi: d'une part, a-t-elle souligné, "il est crucial que les avocats et les tribunaux puissent se fier à leurs démarches mutuelles". Mais, a-t-elle ajouté, "toutes les ruptures de communication ne constituent pas des fautes professionnelles".

Au final, la Cour suprême n'a pas indiqué aux tribunaux comment agir si de nouvelles mineures clandestines demandaient à avorter en détention, une situation qui s'est reproduite depuis octobre.

"La décision d'aujourd'hui n'affecte pas nos efforts pour nous assurer que toutes les Janes puissent avorter si elles en ont besoin", a commenté Brigitte Amiri, avocate de l'ACLU.

Le ministère américain de la Justice s'est pour sa part dit satisfait de l'arrêt. "Nous avons hâte de continuer à oeuvrer en faveur de l'intérêt gouvernemental à préserver le caractère sacré de la vie", a-t-il fait savoir.

La saisine de la Cour suprême, à tendance conservatrice, a illustré la détermination du gouvernement américain à agir en faveur des opposants à l'avortement, qui contrôlent la Maison Blanche et le Congrès.

La haute cour avait légalisé l'avortement dans tous les Etats-Unis en 1973. Mais les restrictions à ce droit ont tendance à se multiplier depuis que Donald Trump est à la Maison Blanche.

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