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Les échevins bruxellois en charge de l'Etat civil ont interpellé le ministre fédéral de la Justice pour le prévenir d'une pratique frauduleuse de plus en plus fréquente, celle des bébés papiers. Un reportage de Céline Praile pour Bel RTL.
Le phénomène des bébés papiers consiste à déclarer une paternité post ou pré-natale afin d'obtenir un titre de séjour. Les cas ne cessent de se multiplier en Belgique. Pour l'instant, lorsqu'il y a un soupçon de fraude, les communes ne peuvent pas refuser une affiliation familiale, même si certains cas sont flagrants. "Quand un homme reconnaît 17 enfants de 16 femmes différentes, ou quand une femme enceinte vient en Belgique demander le "statut de réfugié", et fait reconnaître l'enfant par un Belge, effectivement, là c'est vraiment flagrant", a expliqué Claire Vandevivere, Echevine en charge de l'Etat Civil à Jette, au micro de Jennifer Istasse pour Bel RTL.
"Il faut pouvoir analyser au cas par cas"
Repérer la fraude reste la difficulté principale. Un père n'est pas uniquement reconnaissable à son lien biologique avec l'enfant. Cette fraude concerne la situation affective. "Il faut pouvoir analyser au cas par cas. On oscille toujours entre la vérité biologique et les relations socio-affectives. Donc je pense qu'il faut continuer à faire comme ça. Dès lors que l'on retirerait l'affiliation d'un enfant, l'enfant reste sans affiliation. Ce qui est tout à fait contraire aux principes de la convention des droits de l'enfant", a détaillé Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l'enfant, sur les ondes de Bel RTL.
Les 19 officiers de l'Etat civil bruxellois ont envoyé une lettre au ministre fédéral de la Justice Koen Geens afin de l'interpeller sur ce phénomène.
