Alain Courtois refuse de célébrer un mariage et d'établir une reconnaissance prénatale des jumeaux du couple: l'avocate dénonce un abus de pouvoir

L'échevin Bruxellois Alain Courtois était lui cité à comparaître au tribunal car il avait refusé de célébrer une union qu'il soupçonne d'être un mariage blanc. Il refuse également d'établir une reconnaissance prénatale de jumeaux qui vont naître de cette union dans les prochains jours. L'avocat des plaignants a finalement décidé de ne pas demander la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Courtois mais maintient son action contre le fonctionnaire adjoint de la ville en charge du département démographie. Nathanael Pauly et Emmanuel Tallarico ont suivi cette affaire pour le RTL INFO 19H.

Le couple ne souhaite pas être filmé. Lui est de nationalité belge, elle est tunisienne, et enceinte de jumeaux. Mais la ville de Bruxelles refuse d’acter la reconnaissance prénatale de leurs enfants, comme elle avait déjà refusé leur union, car elle soupçonne un mariage blanc "Comme on ne les laisse pas se marier, ils ne peuvent pas reconnaître l’enfant par la simple présomption de paternité du mari, donc ils sont obligés de passer par la reconnaissance prénatale de leur enfant, et cela aussi, maintenant, on la leur refuse", explique Anne Decortis, avocate du couple. 


Un "abus de pouvoir", pour l'avocate du couple

À quelques semaines de la naissance des jumeaux du couple, leur avocate dénonce un acharnement et un abus de pouvoir. Car le tribunal civil s’est prononcé en faveur de ce mariage, considéré comme sincère. Mais la ville a interjeté appel. "J’ai confiance en la magistrate qui devra traiter de cette affaire, et j’ai confiance qu’elle sera du côté des enfants, du droit des enfants d’avoir un papa, parce que c’est ça la question qui est en jeu aujourd’hui, et pas du côté de ceux qui abusent de leur pouvoir", ajoute Maître de Decortis.


Une "instrumentalisation de la justice", selon l'avocat du chef de service

"Le nom de monsieur Courtois a été en quelque sorte, si je puis dire, jeté en pâture pour attirer l’attention sur ce dossier, donc il y a de l’instrumentalisation de la justice", estime Denis Bosquet, avocat du chef de service adjoint des affaires civiles et sociales.

Durant l’audience, la citation visant Alain Courtois est finalement retirée, il n’y aura pas de demande de levée de son immunité parlementaire. Mais les poursuites sont maintenues contre son chef de service, qui estime avoir fait son travail. Son avocat ajoute: "On voit qu’à la Ville de Bruxelles, ce type de manière de faire, si je puis dire, a tendance à se multiplier, les autorités sont de plus en plus prudentes, pour qu’effectivement, il n’y ait pas d’enfant qui se retrouve, le cas échéant, avec un seul parent".

La prochaine audience est prévue le 9 mai, pour les plaidoiries. Le verdict est attendu un mois plus tard.

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