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Le tribunal civil de Bruxelles a rendu une ordonnance, jeudi, donnant raison à la commune d'Uccle dans le litige l'opposant à la Ville de Bruxelles au sujet de la fermeture du Bois de la Cambre, selon l'Echo. Dans cette ordonnance, dont Belga a pu prendre connaissance, le tribunal décide d'écarter "l'application de l'ordonnance temporaire de police (...) adoptée par la Ville de Bruxelles (...) en ce qu'elle prévoit de fermer à la circulation la boucle dit 'sud' du Bois de la Cambre".
La décision du tribunal
Le tribunal déclare également condamner "la Ville de Bruxelles (...) à prendre toutes les mesures qu'elle estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d'illégalité apparente relative à la fermeture à la circulation de la boucle dit 'sud' du Bois de la Cambre (...) dans un délai maximal de trente jours calendriers à dater de la signification de la présente ordonnance, ceci sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard, avec un maximum de 100.000 euros (...)".
En d'autres termes, le tribunal a estimé que les ordonnances de la Ville de Bruxelles mettant en place la phase test de fermeture du Bois de la Cambre n'ont pas pris en compte les conséquence d'engorgement du secteur sud du bois, et qu'elles sont donc irrégulières.
Le tribunal a considéré que la demande de la commune d'Uccle portait bien sur la protection d'un droit subjectif, ce qui confère alors à la justice le pouvoir d'empêcher que l'administration y porte illicitement atteinte. Dans toute autre situation, seul le Conseil d'État est compétent pour juger d'une demande d'annulation d'un acte administratif.
Le tribunal a également considéré qu'il y avait bien urgence à agir, compte tenu des mesures réalisées par la police d'Uccle, notamment chaussée de Waterloo et dans les rues avoisinantes, démontrant une augmentation du trafic. Le recours à une action en référé était donc justifié.
Une hausse du trafic à Uccle
La commune d'Uccle avait introduit cette action devant le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, contre la fermeture des axes de circulation aux automobilistes dans le Bois de la Cambre à Bruxelles, en phase de test depuis septembre dernier. Le recours introduit avait reçu le soutien de nombreux riverains du bois. Selon ceux-ci, la fermeture actuelle du bois aux voitures provoque une congestion des voiries d'Uccle. L'augmentation du trafic y est estimée à 28% depuis cette fermeture, d'après un comptage du nombre de véhicules effectué par la police de la zone Marlow (Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem). La commune d'Uccle demandait essentiellement au juge d'enjoindre la Ville de Bruxelles à "prendre des mesures d'attente" avant de rendre une décision définitive au sujet de la fermeture des axes routiers du Bois de la Cambre.
Réaction du bourgmestre de Bruxelles
"Je ne peux cacher une certaine surprise, mais je suis un légaliste. Le MR a obtenu de remettre la voiture dans le Bois de la Cambre. Même si je trouve cela dommage, je ferai demain une proposition qui tente de concilier les points de vue des uns et des autres, à travers notamment l'aspect environnemental et récréatif, et qui rencontre le jugement", a commenté le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, au cours d'un bref entretien avec l'agence Belga. M. Close faisait référence à la réunion des représentants de la Ville de Bruxelles, de la Région bruxelloise, mais aussi d'Uccle, d'Ixelles, de Watermael-Boitsfort, de Rhode-Saint-Genèse et de Linkebeek programmée initialement jeudi, mais reportée en raison de l'annonce du jugement.
Aux yeux d'Elke Van den Brandt, ministre de la Mobilité en région bruxelloise, le jugement du juge en référé porte principalement sur la forme. Qui plus est, l'ordonnance de police de la Ville arrivait, quoi qu'il en soit, à échéance lundi. "Nous venons de recevoir le jugement. Nous respecterons bien sûr la décision du tribunal, mais nous examinerons également attentivement les motifs sur lesquels cette décision a été prise", a ajouté la ministre. Elke Van den Brandt regrette également que la décision doive être prise de cette manière. Elle a rappelé que la Ville de Bruxelles avait consulté les communes environnantes à chaque étape du processus. Cela n'a pas empêche que sa décision a été portée devant les tribunaux. Il y avait d'autres procédés possibles, a-t-elle jugé, indiquant qu'elle entendait "bien sûr poursuivre la concertation".
Gestion calamiteuse du dossier à la Ville de Bruxelles et la Région
Le groupe cdH du parlement bruxellois a dénoncé jeudi soir l'amateurisme du gouvernement bruxellois et le manque de concertation en amont de la Ville de Bruxelles dans le dossier du Bois de la Cambre dont il continue de demander la régionalisation de la gestion.
Le tribunal civil a ordonné jeudi la réouverture de la boucle sud du Bois de la Cambre au trafic routier. Parlant de "gestion calamiteuse du dossier à la Ville et la Région", le cdH bruxellois a dénoncé "l'amateurisme du gouvernement, et le manque de concertation en amont". Il exige la régionalisation du dossier. "La décision de Justice qui condamne les décisions unilatérales de la Ville de Bruxelles et la Région bruxelloise démontre qu'aucune localité ne peut imposer ses propres vues à d'autres et que le dialogue et le respect des points de vue de tous citoyens, résidents et navetteurs, venant notamment de Wallonie, est essentiel", a fait valoir le centre démocrate Humaniste.
Le groupe cdH a par ailleurs rappelé qu'il demandait une consultation populaire nécessaire à une gestion apaisée du Bois de la Cambre et qui puisse prendre en considération "les réalités de toutes et tous". En outre, il réclame une feuille de route claire et échelonnée dans le temps pour que personne ne soit pris en otage.
