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Bruxelles vote ce mardi pour la fin du cumul des mandats: fini les "députés-bourgmestres"

Bruxelles vote ce mardi pour la fin du cumul des mandats: fini les "députés-bourgmestres"
© BELGA IMAGE
 
 

A 9h30 ce mardi matin, le parlement bruxellois va voter sur le projet de "décumul intégral". L’idée est d’interdire aux élus d’occuper un poste de député avec une fonction locale de bourgmestre, échevin ou président de CPAS de la région bruxelloise.

C’est aujourd’hui le grand jour, la fin du cumul des mandats à Bruxelles. Le parlement bruxellois vote ce projet ce mardi matin à 9h30. Le but ? Empêcher, à l'avenir, les bourgmestres et les échevins d'une des 19 communes bruxelloises, d'occuper en plus un siège de député.

Le dossier est porté par le ministre bruxellois des pouvoirs locaux Bernard Clerfayt. Il a été validé en octobre au sein du gouvernement, et cette fois, il est soumis au vote en commission "affaires intérieures" du parlement régional. Mais ce texte divisait les partis depuis plusieurs années, y compris au sein des partis du gouvernement. 10 députés occupent actuellement des fonctions au sein d’une commune bruxellois comme bourgmestre, échevin ou président de CPAS, avec un siège de député à la région ou au fédéral.

A l’avenir, à partir 2024, ceux-là devront choisir : soit la commune, soit le parlement. D’ailleurs, si elle est votée, cette ordonnance empêchera non seulement le cumul après les prochaines élections en 2024, mais elle empêchera aussi le cumul pour tous les députés qui n’occupent pas encore de fonction locale mais qui voudraient y accéder d’ici 2024.

Outre le décumul intégral, le projet du ministre bruxellois des pouvoirs locaux Bernard Clerfayt prévoit aussi d’augmenter un peu le jeton de présence des conseillers communaux dans les 19 communes bruxelloises. Il prévoit également d’augmenter de 1 à 1,5% le traitement des bourgmestres en région bruxelloise. Et enfin, il envisage de supprimer des postes d’échevin dans chaque commune bruxelloise, au minimum 1 poste dans chacune des 19 communes en 2024.

Bruxelles va un cran plus loin

Ce type de décumul n’existe pas dans les autres niveaux de pouvoir. Au fédéral, il reste autorisé d’être bourgmestre et député à la chambre. En Flandre, ce cumul est également permis. Et en Wallonie, il est autorisé pour un quart de l’assemblée. Un député sur 4 de chaque couleur politique du parlement de Namur a le droit de cumuler son poste de député wallon avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Bruxelles va donc un cran plus loin que les autres régions dans sa loi gouvernance. Elle poursuit même les élus locaux bruxellois dans les hémicycles des autres niveaux de pouvoir. En 2024, un bourgmestre d’une commune de la capitale ne pourra pas non plus être député au niveau fédéral, là où son collègue wallon ou flamand restera autorisé à le faire.

Attention cela dit, car certains partis avaient déjà forcé leurs élus au décumul intégral, quelles que soient les règles de la région qu’ils représentent.


 

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