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Coronavirus: plus de 700 nouvelles condamnations pour non-respect des règles sanitaires à Bruxelles

Coronavirus: plus de 700 nouvelles condamnations pour non-respect des règles sanitaires à Bruxelles
©Belga
 
 

Sur les 1.157 affaires dites "Covid" qui ont été fixées devant le tribunal de police de Bruxelles durant ces trois derniers mois de gestion du contentieux, 708 ont fait l'objet de condamnations et 449 d'acquittements, a indiqué jeudi en milieu de journée le parquet de Bruxelles.

Au mois de juin, à la suite de la première phase de mesures relatives au respect des règles en matière de confinement, le parquet de Bruxelles avait dressé un premier bilan fort d'un peu plus de 6.000 procès-verbaux qui lui étaient parvenus pour des infractions commises par des personnes majeures.

Environ un quart de ces dossiers ont fait l'objet d'une transaction pénale. De plus, 28 ont été traités en procédure accélérée devant le tribunal correctionnel au cours des mois de mai et juin. S'ajoutent encore environ 800 affaires fixées devant le tribunal de police durant les mois de juillet et août.

Après trois mois de gestion du contentieux par le tribunal de police de Bruxelles, les 1.157 affaires fixées ont abouti à 708 condamnations (61%) et 449 acquittements (39%). La charge de la preuve appartenant au ministère public, certains procès-verbaux sont classés sans suite faute d'éléments en suffisance constitutifs de l'infraction visée.

Le parquet de Bruxelles ajoute avoir proposé au total 4.154 transactions pénales aux contrevenants. Il poursuit systématiquement devant le tribunal de police les personnes qui ne payent pas leur transactions.




 

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