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Port du voile: la STIB condamnée pour discrimination fondée sur la conviction religieuse

 
 

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles) suite à la plainte d'une candidate à l'embauche pour un poste administratif, de confession musulmane, qui souhaitait porter le voile sur son lieu de travail. Explications.

Les faits remontent à 2015. Une femme de confession musulmane postule à deux reprises mais la STIB refuse et précise qu'elle n'autorise aucun signe convictionnel. Si elle veut y travailler, elle doit retirer son foulard. Elle décide alors d'aller en justice soutenue par Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) et la Ligue des droits humains.

Patrick Charlier, directeur d'Unia: "Le juge a estimé que ces refus étaient une discrimination en raison des convictions religieuses et que la STIB ne parvenait pas à justifier ce refus et l'interdiction des signes aux yeux de la législation anti-discrimination."

La STIB est condamnée pour discrimination fondée sur les convictions religieuses mais aussi sur le genre.

"La question a été clairement posée de savoir par exemple: est-ce qu'une barbe qui est portée comme un signe convictionnel-on sait que ça se fait parfois- Est-ce que c'est interdit? Et la STIB a dit non. Et le juge a dit: "Tiens mais pourquoi est-ce que vous interdisez un signe et pas l'autre? Et c'est en ce sens que ce qui était porté par la Ligue des droits humains, c'est le fait que il y a là une distinction de genre. Cela a été porté par la Ligue des droits humains parce que nous ne sommes pas compétents pour les discriminations sur base du genre..."

La STIB est condamnée à verser 50.000 euros à titre de dédommagements pour ces deux refus d'embauche.

Cindy Arents, porte-parole de la STIB: "Nous avons pris connaissance de la décision du tribunal du travail. Nous l'analysons avant de décider d'un éventuel appel."

En 2015, après une affaire similaire, ACTIRIS avait décidé de ne pas aller en appel. L'Office bruxellois de l'Emploi a adapté son règlement aujourd'hui. Les employées qui le souhaitent peuvent porter le voile même si elles occupent une fonction en contact avec le public.




 

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