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Saint-Josse ne peut pas interdire Dieudonné

 
 

Le Conseil d'Etat a suspendu lundi en extrême urgence l'arrêté de la commune de Saint-Josse qui interdisait la représentation du spectacle de l'humoriste Dieudonné M'Bala M'Bala.

Dans ses considérants, la Haute juridiction administrative estime qu'il ne revient pas au collège des bourgmestre et échevins de veiller à la correction politique des spectacles et des artistes. "Le collège des bourgmestre et échevins n'a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voire pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposée, des artistes qui en donnent la représentation", a souligné le Conseil d'Etat dans son arrêt. Et de rappeler que des propos qui tomberaient sous le coup de la loi anti-racisme peuvent donner lieu à des poursuites répressives et non une mesure préventive de police.

Le collège communal de Saint-Josse invoquait notamment des propos tenus par Dieudonné lors de précédentes représentations et que la communauté juive avait ressentis comme injurieux. Il insistait également sur la "relative fragilité" de la commune qui compte plus de 150 nationalités sur son territoire et qui a déjà connu des émeutes opposant des communautés.

L'arrêt rappelle que la liberté d'expression est l'un des fondements essentiels d'une société démocratique. "Elle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent les pouvoirs publics ou une fraction quelconque de la population", relève-t-il.

L'importance de la communauté étrangère vivant à Saint-Josse n'est pas de nature à justifier l'interdiction du spectacle, estime encore le Conseil d'Etat. Les heurts qu'évoque la commune impliquaient la communauté turque qui n'est pas particulièrement concernée par les propos de l'humoriste.

Le Conseil d'Etat note encore que ce n'est pas le spectacle "Liberté d'expression" en tant que tel qui est visé mais la personnalité de Dieudonné et les propos qu'il a précédemment tenus ou les attitudes qu'il a adoptées.





 

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