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TC Bruxelles - Premières plaidoiries dans le dossier de fraude liée aux certificats d'énergie verte

(Belga) La défense a eu la parole vendredi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles lors du procès pour une fraude liée aux certificats d'énergie verte par le biais de la société Enfinity, qui fut à une époque leader du marché des panneaux photovoltaïques. Outre cette dernière, le parquet soupçonne son fondateur Patrick Decuyper et une dizaine de personnes et entreprises d'être impliqués dans ce dossier. Deux ans de prison, une amende et une interdiction d'administrer des sociétés avaient été requis la semaine dernière à l'encontre du principal prévenu.

Les certificats verts au cœur de l'affaire ont été délivrés par la Région flamande pour l'installation par Enfinity de panneaux solaires sur les toits de l'usine Balta à Audenarde, des magasins et entrepôts du spécialiste du bois Cras, à Deerlijk, le long de l'E17, et du siège d'Associated Weavers, groupe spécialisé dans les tapis, à Renaix. Selon l'enquête, les délais de mise en service des panneaux ont fait l'objet de manipulations. Les dossiers de demandes évoquent 2010 alors que les installations n'ont été achevées que l'année suivante, soit à un moment où la valeur des certificats avait baissé. Pour mettre en place la fraude, de faux rapports de validité mais aussi de fausses factures ont dû être établis. Patrick V. R., un contrôleur travaillant pour le bureau de certification BTV, a ainsi admis avoir visité les trois sites concernés en décembre 2010 et janvier 2011. Il a alors constaté que les dispositifs étaient loin d'être opérationnels mais a tout de même rédigé des rapports certifiant que les installations étaient conformes au 31 décembre 2010. Ce prévenu a déclaré que Patrick Decuyper, ex-dirigeant des clubs de football de Zulte-Waregem et de l'Antwerp, lui avait mis la pression afin de rédiger de tels faux. Le procès se poursuivra vendredi prochain. L'avocat du contrôleur prendra alors notamment la parole. (Belga)

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