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Une nouvelle fiscalité automobile entrera en vigueur le 1er janvier prochain en Région flamande, a annoncé vendredi le ministre flamand des Finances Matthias Diependaele (N-VA). Celle-ci a été adaptée à la suite du scandale du dieselgate, qui a mis en évidence des fraudes au respect des normes d'émissions de CO2. La fiscalité automobile flamande était précisément basée sur les émissions des véhicules.
Dans le système actuel, la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle sont calculées via les anciennes normes dites WLTP. Depuis le dieselgate, de nouvelles normes d'émissions ont été édictées au niveau européen, les normes dites WLTP. Le nouveau système de taxation tient dès lors compte de cette évolution, comme le demande l'Union européenne.
Les exonérations pour les véhicules hybrides rechargeable ou roulant au CNG seront supprimées.
Les voitures électriques conserveront par contre bien leur exonération fiscale.
De manière générale, la taxe de mise en circulation diminuera pour 70,84% des voitures sur le marché, il augmente dans 28,84% des cas. "L'augmentation concerne les voitures les plus polluantes et la diminution est principalement attribuée aux voitures citadines et aux voitures familiales", a expliqué M. Diependaele. Pour la taxe annuelle, les changements ne seront que de quelques euros.
Les voitures d'occasion ne sont pas concernées par ces modifications. Rien ne change non plus pour les voitures en leasing, dont la fiscalité est gérée par le fédéral.
