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À 6 jours des élections, il manque encore des assesseurs: gare aux citoyens sans bonne excuse, ils pourraient être poursuivis

COMMUNALES 2018

À 6 jours du vote, il manque encore des assesseurs pour gérer les bureaux de vote et pour procéder au dépouillement. À Charleroi, les présidents reçoivent plus de 70% de refus et de non réponses...

Les réponses des citoyens convoqués arrivent encore. À 6 jours du scrutin, sur 10.000 convocations envoyées, plus de 7.000 électeurs refusent de faire leur devoir ou ne répondent pas tout simplement.  Gülsen Varis est une employée détachée de la ville de Charleroi pour les élections, elle nous énumère ces refus: "Beaucoup de parents ne savent pas faire garder leurs enfants ou alors il y a beaucoup de certificats médicaux.."

Le travail, les voyages et la santé sont des motifs reconnus par la loi. Et souvent utilisés.  Erika, employée du palais de justice de Charleroi est dubitative quant à l'excuse de certains citoyens: "Ils remettent un certificat de maladie juste pour le 14 octobre, donc c'est assez troublant. On comprend la peur des gens mais on ne les envoie pas à l'abattoir tout de même."

Au palais de justice, Martine Michel n’est pas seulement juge. Elle organise les élections communales. Les refus sont un problème, au point qu'elle a dû appeler ses proches en renfort. Martine Michel: "C'est une situation stressante, puisque je n’arrivais pas à composer mes bureaux et à trouver surtout des présidents de bureau de dépouillement, puisqu'il faut y aller toute une après-midi et puis c'est quand même assez complexe de pouvoir savoir comment gérer ce type de mission.. Et donc j'ai fait appel à ma propre famille et volontairement, mon fils, mon mari, mon neveu sont donc dimanche affectés à un bureau."

Et gare aux citoyens sans bonne excuse. Ils pourraient être poursuivis.

Martine Michel explique la procédure pour les refus injustifiés: "Évidemment, tous ces refus injustifiés vont être envoyés à l'office de Monsieur le procureur du Roi qui lui prendra ses responsabilités dans le cadre d'amener ces gens devant le tribunal correctionnel pour qu'ils doivent s’expliquer par rapport à ce refus, puisque c'est quand même un devoir de citoyen."

Les refus concernent tant les assesseurs que les présidents de bureaux de vote. À Charleroi, il manque encore 50 personnes pour atteindre le quota.

Une proposition de transaction de 250 euros pour les présidents et assesseurs défaillants

Les présidents de bureaux et les assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation dimanche à l'occasion des élections communales et provinciales se verront proposer une transaction de 250 euros, prévient lundi le Collège des procureurs généraux. S'ils la refusent, ils pourraient devoir payer une amende d'au moins 400 euros. En revanche, la priorité "la plus basse" sera donnée aux électeurs qui ne se présentent pas sans motif valable, a ajouté le Collège par voie de communiqué.

"Il convient de rechercher un équilibre entre, d'une part, la nécessité de réagir face à des comportements inacceptables sur le plan du devoir civique et, d'autre part, l'affectation optimale des moyens disponibles au sein de chaque parquet", justifie le Collège des procureurs généraux. Une transaction d'un montant de 250 euros sera dès lors adressée aux présidents de bureaux et assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation. Si elle n'est pas payée ou que ces personnes ne peuvent produire un motif d'absence acceptable, elles feront l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. La loi prévoit alors une amende de cinquante à deux cents euros, multipliée par huit, soit au moins 400 euros. En ce qui concerne les électeurs, "une première absence non justifiée est punie, suivant les circonstances, d'une réprimande ou d'une amende de cinq à dix euros, multipliée par huit", ont encore rappelé les procureurs généraux. En cas de récidive, celle-ci sera de dix à vingt-cinq euros, là aussi multipliée par huit. Si cette abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, la personne concernée est rayée des listes électorales pour dix ans. Le Collège a toutefois décidé de donner aux poursuites des électeurs qui ne se présentent pas sans motif valable "la priorité la plus basse".

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