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Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement, ce mercredi, dans le dossier rassemblant les dysfonctionnements au sein de la Ville de Charleroi. L'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel et les échevins Claude Despiegeleer et Marc Parmentier bénéficient d'une simple déclaration de culpabilité. Plusieurs fonctionnaires obtiennent la suspension du prononcé. Bon nombre de prévenus sont acquittés.
Le dossier avait pris sa source à l'arrestation de Claude Despiegeleer en 2005 dans le dossier de la Carolorégienne. Il était apparu que l'ex-échevin des Travaux avait également attribué des chantiers communaux sans passer par des marchés publics, et ce, pour un montant total de 421.000 euros. Le bourgmestre Van Gompel et le nouvel échevin des Travaux, Marc Parmentier, avaient alors décidé de régulariser les "casseroles de Despi" en antidatant notamment des bons de commande. La liste des irrégularités avait été dressée par Patrick Roelandt, directeur faisant fonction des Bâtiments.
Un "profond mépris pour les principes démocratiques"
Le tribunal a reconnu l'existence de faux dans le chef de ces trois prévenus. Marc Parmentier, qui a pourtant pris son poste après l'éclatement des affaires, a reproduit les mêmes comportements de faux et fraude aux marchés publics pour les travaux effectués à la Maison du Logement. Il était également question de PV de signatures et de collèges communaux fantômes, auxquels les échevins n'assistaient pas réellement. Si ce comportement démontre un "profond mépris pour les principes démocratiques", l'intention délictueuse n'est pas retenue par le tribunal qui acquitte l'ensemble des édiles pour cette prévention.
Commissariat de Marcinelle
En ce qui concerne la reconstruction du commissariat de Marcinelle, Jacques Van Gompel, la commissaire de police Francine Biot, Patrick Roelandt et l'entrepreneur Vandezande sont acquittés. Le tribunal estime que, vu l'urgence, un marché public n'était pas nécessaire et que, dès lors, il n'y a pas eu forcément de favoritisme lors de la désignation de l'entrepreneur. Francine Biot est par contre reconnue coupable d'avoir favorisé la femme d'un collègue lors de l'achat de purificateurs d'air.
Dans son jugement, le tribunal tient compte du dépassement du délai raisonnable qui l'empêche de "classer" les prévenus selon leurs responsabilités, Despiegeleer étant le principal instigateur des pratiques frauduleuses. Jacques Van Gompel et Marc Parmentier ont quant à eux couvert par solidarité politique, sans enrichissement personnel. Ces trois-là obtiennent une simple déclaration de culpabilité, à l'instar de l'ex-secrétaire communal.
La commissaire Francine Biot, Patrick Roelandt, l'ex-directeur des économies d'energie Jean-Pol Incecca obtiennent la suspension du prononcé. Les autres échevins et l'ex-receveur communal sont acquittés.
