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Des communes collaborent avec l'administration fiscale à propos des revenus cadastraux: "C'est pour mettre tous les propriétaires sur un pied d'égalité"

Des communes collaborent avec l'administration fiscale à propos des revenus cadastraux:

De plus en plus de communes collaborent avec l'administration fiscale fédérale pour revoir les revenus cadastraux souvent inadaptés à la situation réelle. L'objectif est d'augmenter le précompte immobilier dont bénéficient les communes. C'est le cas notamment à la Louvière, comme nous l'expliquent Sébastien Prophète, François-Xavier Van Leeuw et Clément Rodriguez dans le RTL Info 13h.

Pour déterminer la valeur fiscale des habitations, la commune de La Louvière sollicite ses citoyens. 14.000 ménages ont reçu un formulaire, avec l'obligation de signaler s'ils disposent d'une salle de bain, d'une piscine ou d'un chauffage central. Objectif: revoir le revenu cadastral. Le montant permet de calculer le précompte immobilier. Les communes se révèlent être les principaux bénéficiaires de cet impôt. 

"C'est une question de recettes sans vouloir augmenter la fiscalité pour tous les citoyens. C'est pour mettre tous les propriétaires sur un pied d'égalité", éclaire Danièle Staquet, Échevine des Finances à La Louvière. 

Par exemple, l'installation du chauffage et d'une salle de bain dans une ancienne maison de 200m2 augmente le revenu cadastral de 216 euros. Il passe ainsi de 746 à 962 euros.


"Beaucoup d'habitants ne font pas ces déclarations"

Que ce soit par formulaires ou sur le terrain, de plus en plus de communes collectent ces informations auprès des habitants. Ces derniers sont cependant censés les avoir communiqués d'eux-même, une fois leurs travaux terminés.

"Normalement, ces déclarations devraient permettre de mettre à jour au fur et à mesure les revenus cadastraux mais on constate que spontanément, beaucoup d'habitants ne font pas ces déclarations", assure Mathieu Lambert, conseiller à l'union des villes et communes de Wallonie.


Un manque à gagner estimé à 40 millions d'euros 

En Wallonie, le manque à gagner pour les communes serait de 40 millions d'euros. "Certaines communes essaient de le faire exclusivement dans les rues où le marché est meilleur. Le problème est surtout pour les biens qui ont perdu de la valeur, qui sont dans des endroits beaucoup moins agréables et qui aujourd'hui devraient avoir leurs revenus cadastraux réduits", précise Alain Hamal, président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires. 

Les communes informent l'administration fiscale chargée de calculer le revenu cadastral et de mener le contrôle nécessaire. A la Louvière, 80% des ménages ont renvoyé le formulaire. Les autres pourraient recevoir la visite d'agents fédéraux s'ils ne répondent pas au rappel. 

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