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Une nomination "triplement illégale" à Mons: le collège parle de "circonstances particulières à la Ville de Mons"

Une nomination

Le Gerfa (Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative) estime que la nomination d'Anne-Sophie Charle en tant que directrice adjointe de la Ville de Mons est "triplement illégale", a expliqué mercredi son président Michel Legrand dans les colonnes de la Dernière Heure. Des accusations que réfute le collège communal montois qui estime que le Gerfa "politise ce dossier".

La prestation de serment de Mme Charle lors du conseil communal d'avril dernier avait conduit à un échange très vif entre le bourgmestre montois Elio Di Rupo (PS) et le leader de l'opposition MR, Georges-Louis Bouchez. Ce dernier avait réclamé le huis-clos pour aborder d'éventuelles irrégularités dans cette nomination. Le refus de sa demande avait conduit à l'incident avec M. Di Rupo.

Dans la Dernière Heure de ce mercredi, le président du Gerfa revient sur la nomination de Mme Charle et estime qu'il y a bien eu "une manipulation claire" lors de celle-ci. D'après lui, elle est notamment "anticipée et conditionnelle, ce qui n'est pas permis".

La nomination de Mme Charle a été soumise "à la double condition que Cécile Brulard (la directrice générale stagiaire et titulaire du grade de directeur général adjoint) réussisse le stage, soit nommée directrice générale et libère ainsi l'emploi de directrice générale adjointe. Cette double condition suspensive ne peut être admise", pointe entre autres le Gerfa, qui estime que Mme Charle aura des difficultés à obtenir le poste si un recours est déposé au Conseil d'Etat.

En fixant la prise d'effet de la nomination au 1er janvier 2019, le Gerfa estime par ailleurs que le conseil communal "prive le futur conseil de ses prérogatives et de son pouvoir de nomination".

Dans un communiqué, le collège montois a réfuté les différentes accusations d'illégalité avancées par le Gerfa.

"Tout comme le collège, le conseil communal, unanime, a estimé à la fin 2017 que la désignation d'un directeur général adjoint (DGA) était impérative pour assurer la gestion optimale des services de la Ville", rappelle le collège, qui souligne que Mons était sans DGA depuis fin 2015.

"Devant un jury composé de directeurs généraux et provinciaux et d'un professeur d'université, Anne-Sophie Charle a été classée largement en tête lors de l'examen (80%). Elle a donc été désignée en qualité de directrice générale adjointe par le conseil communal en mars 2018 sous la condition suspensive que la directrice générale réussisse son stage", affirme-t-il.

D'après le collège, il n'y a "rien d'illégal à une désignation sous condition suspensive et celle-ci tient compte des circonstances particulières à la Ville de Mons".

"La situation telle que connue à Mons à savoir une directrice générale adjointe qui assume en réalité la fonction de directrice générale faisant fonction (parce que le directeur général en place a fait l'objet d'une mesure de suspension préventive en mars 2013 et est parti à la pension au 31/12/2017) est sans doute sui generis. Elle n'en est pas moins légale", insiste-t-il.

Le collège regrette enfin que le Gerfa politise le dossier. "Madame Anne-Sophie Charle a en effet été cheffe de cabinet du bourgmestre avant 2013. Est-ce une raison pour l'empêcher à vie de postuler à des fonctions qui correspondent à ses compétences?", s'interroge-t-il.

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