Partager:
Alors que la chambre du conseil de Liège a décidé ce mercredi après-midi de libérer sous conditions Stéphane Moreau et Pol Heyze, anciens administrateurs de Nethys, notre journaliste Dominique Demoulin a répondu à une question cruciale sur le plateau du RTL INFO 13H: la procédure enclenchée contre les inculpés dans le cadre du dossier Nethys pourrait ne jamais aboutir à un procès ?
"Oui, la procédure pourrait se terminer par une transaction pénale. En clair, cela veut dire que l’on paye pour ne pas être poursuivi pour autant que l’infraction commise ne touche pas à l’intégrité physique et qu’elle n’entraîne pas une peine d’emprisonnement de plus de deux ans", a-t-elle expliqué.
Dominique Demoulin rappelle que ces transactions pénales ont souvent déjà été utilisées dans les affaires Nethys. "D’abord par les membres des comités de secteur, ces structures fictives où les gens étaient payés pour ne rien faire. Ils ont payé pour ne pas être poursuivis. Stéphane Moreau lui-même a payé pour le faux qui a permis à sa mère de bénéficier d’une assurance pension complémentaire. Même chose pour des malversations au sein du groupe Tecto", détaille la journaliste.
Ces pratiques valent surtout pour les infractions financières. "Certains dénoncent une justice de riches où seuls ceux qui peuvent payer échappent aux poursuites. Ce n’est pas tout à fait vrai car la plupart des infractions routières, par exemple, se terminent elles aussi par une transaction pénale", souligne-t-elle.
