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Arnold K. et Joseph K., respectivement âgés de 52 et 54 ans, administrateurs de la société Arjo Internationaal Transport, ont été acquittés jeudi par le tribunal correctionnel de Verviers du chef d'homicide involontaire à la suite du décès de deux personnes en mai 2013 lorsqu'un camion de l'entreprise avait dévalé la rue de la Sauvenière, tuant un piéton et le conducteur du semi-remorque.
Une dame, dont le véhicule avait été tamponné par le camion fou, était décédée deux ans et demi après les faits, les médecins ayant considéré que ce décès avait un lien causal avec l'accident à Spa.
Le 07 mai 2013, le conducteur du camion de la société Arjo International, devant livrer un magasin de bricolage à Spa, avait emprunté la rue de la Sauvenière présentant une déclivité de 7%. Le chauffeur, éjecté du véhicule et décédé sur le coup, n'avait pas respecté les panneaux de signalisation, s'engouffrant avec un semi-remorque de 35 tonnes rue de la Sauvenière à Spa, artère pourtant interdite aux plus de 7 tonnes. Dans la descente, les freins du camion avaient lâché.
"Les freins du tracteur ont été soumis à une surchauffe"
Son conducteur, âgé de 46 ans, avait alors accroché un véhicule, dont la conductrice, gravement blessée allait décéder 2 ans et demi plus tard, puis écrasé un piéton (71 ans). Le camion avait ensuite perdu son chargement avant de percuter des biens mobiliers et des façades d'immeubles. Au terme de 170 mètres de course folle, le camion s'est embrasé en raison de la surchauffe des freins du tracteur. Les rapports d'experts ont clairement identifié, au démontage des freins, un très mauvais état de ceux-ci.
Et, selon les experts, le véhicule n'aurait jamais obtenu un certificat valide du contrôle technique vu l'état de son système de freinage résultant du manque d'entretien. Si la faute du chauffeur est pointée du doigt, le tribunal relève le seul lien causal à savoir l'absence totale d'activation des freins de la semi-remorque.
"Les freins du tracteur ont été soumis à une surchauffe entraînant l'incendie de la cabine du chauffeur. Surchauffe due au défaut de freinage de la part de la semi-remorque, les freins du tracteur devant palier le défaut", relève le tribunal. Cette absence d'activation des freins du semi-remorque résulte, selon l'expert, d'un défaut sur une canalisation à l'avant de la semi-remorque à un endroit totalement incendié, soit d'un oubli de raccordement de la ou des canalisations d'air sur le semi-remorque ou encore du non-raccordement volontaire de la semi-remorque en air.
Une amende de 6.000 euros
L'expert ajoute que, vu l'incendie, il est impossible d'identifier la cause exacte de cette absence de fonctionnement. Cependant le tribunal estime que "l'état déplorable de la remorque ne pouvait empêcher le véhicule d'imprimer une force de freinage qui conjuguée à celle actionnée au départ du tracteur aurait permis à l'accident d'être évité. Dans les causes possibles de l'absence de freinage, outre un défaut sur une canalisation, l'expert relève l'oubli de raccordement ou le non-raccordement volontaire qui ne peuvent être imputables aux prévenus.
Le bénéfice du doute doit leur être accordé." Ils sont par contre condamnés pour défaut de contrôle technique et utilisation d'un véhicule dangereux pour la circulation en raison de son fonctionnement ou de son manque d'entretien. Ils écopent d'une amende de 6.000 euros avec sursis pour les 2/5e.
