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L'accident s'était déroulé en mai 2009. Le cousin du prévenu s'était adressé à lui pour obtenir, par l'intermédiaire du commerce dans lequel il travaillait, de prix plus avantageux sur l'achat de feux d'artifice.
La victime avait reçu différents types de feux d'artifice. Une des bombes, munie d'une mèche courte à usage professionnel, avait explosé dès l'allumage et lui avait occasionné de graves blessures au visage. La victime avait perdu l'usage d'un œil.
Un stock de feux d'artifice retrouvé dans un commerce
L'enquête avait démontré que le prévenu avait vendu les feux d'artifice sous le manteau, en parallèle à son activité dans le commerce et sans respecter la réglementation spécifique liée à la vente de ces feux d'artifice.
Un stock avait été retrouvé dans le commerce où il travaillait et où il avait autrefois été le gérant.
Le prévenu a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 275 euros avec sursis pour une prévention de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution.
