Partager:
Lundi soir, le conseil communal de Liège a approuvé à l'unanimité, donc tous partis confondus, une motion déposée par le conseiller écolo Guy Krettels invitant le parlement fédéral à rejeter le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour arrêter les migrants. Le conseil communal de Liège s'engage, par ailleurs, à ce que, "quoi qu'il advienne, les forces de police liégeoises n'aient jamais recours aux prescrits de ladite loi si celle-ci devait être votée".
Le MR a donc soutenu ce texte. Christine Defraigne, présidente du Sénat et cheffe de groupe MR (conseillère communale) de Liège, a en effet voté pour cette motion qui invite le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi prévoyant la possibilité d'entrer dans des maisons où l'on soupçonne que résident des personnes faisant l'objet d'un ordre de quitter le territoire.
L'ensemble des 8 élus présents hier sur les 11 que compte le MR au conseil communal de Liège ont voté cette motion, dont le député fédéral Gilles Foret.
Le MR liégeois contre le MR national
Christine Defraigne a justifié son vote devant le Conseil communal: "Nous pensons que le projet tel qu'il est là ne répond pas aux prescrits constitutionnels, n'est pas proportionné, ne poursuit pas un objectif légitime. Le groupe MR de Liège considère qu'on ne peut pas mettre en place des mécanismes pénaux pour des procédures administratives. Nous demandons que l'on revoie le cas échéant, si cela est possible, ce texte en conformité avec des principes constitutionnels des droits fondamentaux qui sont notre coeur et notre ADN de libéraux."
"La position qui a été adoptée au conseil communal de Liège n'est pas celle du MR national ni celle du groupe à la Chambre (dont fait partie Gilles Foret). Le MR national et le groupe à la Chambre connaissent les garanties inscrites dans le projet de loi, en particulier le rôle confié au juge d'instruction, pour ne pas tomber dans la caricature qui est faite pas une série de personnes. Je regrette que le MR de Liège n'ait pas suivi le positionnement du MR national", a assuré mardi le chef de groupe MR à la chambre David Clarinval.
Michel et Chastel persistent et signent
Le projet de loi a fait lundi l'objet d'un débat au sein du conseil du MR, en présence du président des réformateurs Olivier Chastel et du Premier ministre Charles Michel. A l'issue de celui-ci, le parti a réaffirmé son soutien à la mesure. L'inviolabilité du domicile est garantie par l'article 15 de la Constitution mais ce droit n'est pas absolu, souligne M. Chastel, qui rappelle que le Conseil d'Etat a rendu un avis positif sur la mesure. "Des perquisitions peuvent être autorisées selon le cadre fixé par la loi."
Selon le MR, le projet ne vise que "des personnes qui se sont mises volontairement et délibérément dans l'illégalité depuis longtemps en ne respectant pas les décisions successives prises à leur encontre par l'Etat". "Les personnes qui hébergeraient de bonne foi une personne en situation illégale ne risquent absolument rien", assure-t-on.
Débats à la Chambre
Le sujet des visites domiciliaires revient ce mardi à la Chambre, où plusieurs acteurs de terrain, dont l'ordre des avocats Avocats.be, doivent être entendus en commission de l'Intérieur. Plusieurs groupements - notamment des associations de magistrats, une loge maçonnique, des chercheurs en sciences politiques et des constitutionnalistes - se sont prononcés contre le projet de loi. Les juges d'instruction ont rappelé leurs préoccupations face au rôle qui leur sera confié. "Notre intervention sera marginale et servira de caution à une mesure purement administrative", a expliqué le président de l'association des juges d'instruction, Jean-Louis Doyen.
