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Fermeture du Palais de justice de Namur: les pièces à conviction et PV vont s'accumuler dans les commissariats

  • Namur: les policiers contrariés par la fermeture du palais de justice

  • Fermeture du Palais de justice de Namur: la police craint que ses PV vont rester sans suite

 

Une grande partie du palais de justice de Namur a été fermée à la fin du mois de novembre sur ordre de l'inspection sociale à cause de leur vétusté. Les étages du bâtiment et ses différentes ailes ne sont plus accessibles. Dès lors, une proportion importante des dossiers et procès-verbaux ne peuvent plus être traités. Les commissariats de police sont priés de ne plus rien transmettre vers le palais de justice et de tout garder en leur sein en attendant la réouverture des bureaux. Cette accumulation dans les commissariats va causer plusieurs problèmes, alerte Claude Bottamedi, président de la conférence des chefs de corps de l'arrondissement de Namur interrogé par notre journaliste Gauthier Falque.

"La situation dans les commissariats namurois est difficile. Pourquoi? Parce que la justice est finalement un système. Un système qui comporte la police, le parquet, les juges d'instruction, les tribunaux, les prisons. À partir du moment où un élément du système est défaillant, et c'est le cas avec la fermeture du palais de justice de Namur, tout le système est affecté.

Très concrètement, cela veut dire qu'au niveau des zones de police, nous avons comme instruction de ne plus transmettre de procès-verbaux au procureur du Roi. Nous avons aussi comme instruction de ne plus déposer de pièces au greffe. Donc, ça veut dire que nous allons devoir tout archiver au niveau des différents commissariats.

Ceci pose deux types de problème:

1. Un problème logistique. Nous n'avons pas vocation à devoir gérer tout cela.
2. Un problème vis-à-vis du citoyen. L'honnêteté commande que nous indiquions au citoyen que les plaintes ne seront pas transmises au parquet sauf évidemment des cas graves.

Il y a déjà un nombre important de PV qui reste au commissariat selon d'anciennes procédures. Mais désormais, ce sont tous les procès-verbaux qui resteront au commissariat sauf les PV de roulage car il y a des procédures tout à fait particulières. Nous devons stocker le tout de manière à ce que, quand la situation sera rétablie, on puisse transmettre tout cela au Parquet. En outre, tout ce que nous avons comme pièces à conviction et objets saisis, allant d'objets ayant servi à commettre des infractions mais aussi des armes, devront aussi rester au commissariat. Et nous n'avons pas vocation à faire le greffe.

Je signale aussi que nous sommes dans la dernière ligne droite dans l'amnistie en matière de détention d'armes. Et nous avons pas mal de citoyens qui abandonnent leurs armes et doivent le faire avant la fin de cette année. Nous sommes donc amenés à stocker ces différentes armes, ce qui nous pose problème.

Nous avons dû prendre des mesures pour libérer de l'espace afin de stocker les pièces à conviction, c'est ce qui va nous poser le plus de problèmes.

Nous avons intérêt à ce que le service de police soit le plus efficace possible et nous avons pour principe d'être une police de proximité. Nous craignons que cette mesure heurte ces principes, l'aide ou l'assistance aux citoyens, sachant qu'on ne transmet plus les procès-verbaux.

Par ailleurs, lorsque la situation sera rétablie, les zones de police vont envoyer tous les PV et dossiers en une fois. Les Parquets actuellement déjà surchargés vont recevoir des centaines, des milliers de PV en même temps et je vois mal comment ils vont pouvoir gérer cela sinon par un classement "sans suite" assez important", a déclaré Claude Bottamedi.

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