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Est-ce légal d’introduire des critères de genre, d’âge ou d’apparence physique dans une offre d’emploi ? Sylvia a contacté la rédaction après avoir lu une annonce qui l’a fait bondir. Le Centre pour l’égalité des chances confirme : c’est contraire à la loi.
Scandalisée par une offre d’emploi vue sur Facebook et qu’elle juge discriminatoire, Sylvia a contacté notre rédaction
Contraire à la loi
En Belgique,
Quelles sont les sanctions ?
Une personne qui remarque une annonce qu’elle juge discriminatoire a trois possibilités d’actions. Soit elle prend contact directement avec l’émetteur de l’annonce, lui explique son point de vue et demande le changement de l’annonce. Deuxième possibilité, la personne saisit le Centre pour l’égalité des chances. "Nous privilégions toujours la conciliation et la médiation, explique Patrick Charlier. Nous commençons donc par prendre contact avec le magasin pour corriger l’annonce. C’est déjà arrivé. Si l’annonce persiste, ou si nous avons des preuves manifestes d’une discrimination à l’embauche, alors nous pourrions aller en justice." La loi prévoit des dommages et intérêts forfaitaires pouvant aller de 650 euros à 6 mois de rémunération brute en fonction du préjudice subi.
Pas conseillé d’aller soi-même en justice
La troisième possibilité est d’aller directement en justice. "Mais en général, on déconseille cette option. Il s’agit de procédures judiciaires qui peuvent être très longues et très couteuses" précise Patrick Charlier. Par contre, le Centre peut mener d’autres actions. "Après avoir demandé à un magasin soupçonné de discrimination de changer son annonce, on peut vérifier quelles sont les conditions réelles d’embauche en envoyant de " faux " candidats passer un entretien. Si on en envoie 10 et que, à qualifications égales, 10 personnes en surpoids sont refusées, c’est qu’il y a un problème".
Peu de plaintes déposées au Centre
Entre 2009 et 2012, le Centre a ouvert une trentaine de dossiers liés au poids. C'est peu au regard de la réalité et cela veut dire que peu de personnes victimes de ce type de discrimination franchissent le pas d’introduire un signalement. Pour 2014, 3% des 4627 signalements de discrimination présumées concernaient l’état de santé.