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Les Belges qui ont investi dans les panneaux solaires n'ont pas été épargnés par l'augmentation des coûts de l'énergie. Nous vous parlions notamment fin août des 40.000 clients du fournisseur Mega. La société avait imposé un forfait mensuel pour "les coûts de gestion". D'autres fournisseurs ont suivi cette démarche.
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Un 3e fournisseur impose des suppléments
Début novembre, François a contacté notre rédaction via le bouton orange Alertez-nous pour nous signaler que TotalEnergies a également annoncé des frais supplémentaires. Avec Octa+ et Mega, il s’agit déjà du troisième fournisseur à prendre une telle décision, ce qui fâche les propriétaires de ces installations (pour rappel, la Wallonie compte 250.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques, la Flandre en compte 600.000 et 13.000 à Bruxelles).
"TotalEnergies dont les bénéfices se chiffrent en dizaines de milliards fait de même en imposant une nouvelle taxe. 5€ par kWe (kilowatt électrique) dans leur nouveau tarif de novembre 2022. C'est scandaleux !", a écrit François.
Les suppléments concernent actuellement les nouveaux clients arrivés chez TotalEnergies à partir de ce mois-ci. Dès avril 2023, ils se verront imposer un supplément de 5€ le kVa (kilovoltampère). Cela représente près de 300 euros par an pour une installation de taille moyenne, et jusqu’à 600 euros pour les plus grandes.
Pour en savoir plus sur les raisons de cette augmentation et quels sont les clients concernés, nous avons contacté Tom Claerbout, le porte-parole de TotalEnergies.
Qui est précisément concerné par ce forfait ? "Seuls sont concernés les prosumers régis par un système de compensation. Ne sont pas concernés les clients qui bénéficient d’un tarif d’injection. Les prosumers en compensation sont : en Wallonie, tous les prosumers peu importe leur type de compteur (tournant à l’envers ou smart meter). En Flandre, tous les prosumers qui n'ont pas de smart meter ou de compteur bi directionnel. À Bruxelles, aucun client n'est en compensation", précise Tom Claerbout.
Que représente l'augmentation de ce forfait pour les clients?
"Le forfait appliqué par TotalEnergies est de 5,30€ (TVAC) par mois par kva (kilovoltampère) installé pour les clients en compensation ayant souscrit à une offre d’électricité à partir de novembre 2022. Les nouveaux clients bénéficiant d’un tarif d’injection ne sont pas concernés par cette mesure", souligne le porte-parole. "Les clients de TotalEnergies ayant souscrit une offre avant novembre 2022, quel que soit leur type de compteurs, en compensation ou tarif d’injection, ne sont pas concernés par cette mesure pendant 12 mois à partir de leur date de renouvellement."
Comment le montant de ce forfait a-t-il été défini?
"Le forfait de 5,30€ a été défini pour la carte tarifaire de novembre 2022. Pour une installation PV moyenne de 3,5 kVA, cela représente un coût de 222€ par an pour le prosumer en compensation. Nous avons défini ce montant pour faire face au coût de déséquilibre, mais en le fixant au minimum afin de préserver l’intérêt économique d’une installation photovoltaïque dont le retour sur investissement demeure en moyenne autour de 4-5 ans", explique Tom Claerbout.
Le montant va varier chaque mois, tout comme les autres composantes de la carte tarifaire. "L’évolution du montant forfaitaire nous permettra de rester toujours au plus près des évolutions de marché tout en maintenant notre approche compétitive dans son calcul", prévient TotalEnergies.
Encore une fois, un coup de canif dans le contrat
De son côté, l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" n'a pas été surprise d'apprendre l'arrivée de ces nouveaux tarifs. "On savait déjà que le troisième opérateur serait plus que probablement TotalEnergies, et ce depuis plusieurs semaines", réagit Régis François, le président de l'association.
"Jusqu’à présent, il n’y avait que les fournisseurs qui produisent extrêmement peu, qui appliquent ce fameux tarif d’équilibrage. Octa+ a ouvert le bal et ensuite Mega est arrivé avec un tarif. Maintenant, c’est TotalEnergies. Il est bien évident que c’est une chose que nous ne pouvons que regretter. Surtout qu’ils ont du mal à justifier le montant du tarif qu’ils demandent, et sa provenance. C’est encore une fois un coup de canif dans le contrat. Nous regrettons le manque de réaction politique au niveau wallon étant donné que le gouvernement sait très bien que ce tarif est mis en place pour tenter de contourner le compteur qui tourne à l’envers et la compensation."
Concernant la décision d'appliquer les suppléments aux nouveaux clients, Régis François la trouve "étrange". "Pourquoi Total fait appliquer ce tarif uniquement aux nouveaux clients ? Lorsque je leur ai posé la question, ils m’ont dit que pour l’instant, leurs clients existants ne sont pas encore impactés. Le 'pas encore' m’a déjà évidemment paru suspect. Aujourd’hui, ils appliquent ce tarif aux nouveaux clients. Ils font passer le message qu’ils ne veulent plus être partenaires des propriétaires de panneaux photovoltaïques qui voudraient devenir clients chez eux. Le message est clair. J’engage ces propriétaires de panneaux photovoltaïques ainsi que leur famille, qui n’a pas encore de panneaux, à opter pour d’autres fournisseurs d’énergie qui respectent leurs clients et les personnes qui produisent de l’énergie verte."
A la question de savoir si installer des panneaux photovoltaïques est de moins en moins intéressant, Régis François répond: "Les avantages restent, avec les prix de l’énergie, élevés bien entendu. Mettre des panneaux reste intéressant pour l’autonomie énergétique, pour les factures énergétiques ou pour la planète. Cela reste intéressant, mais c’est la multitude de frais cachés qui viennent s’ajouter de mois en mois, qui vient jeter un froid sur le marché. C’est regrettable car on encourage les gens à s’affranchir du gaz russe, du gaz qatari, pour produire notre énergie, sur notre territoire. Les gens font l’effort, mettent plusieurs milliers d’euros dans la balance, et ils sont finalement frappés dans le dos par des fournisseurs d’énergie qui appliquent des tarifs supplémentaires."
Test-Achats condamne cette pratique
L'organisation de protection des consommateurs, Test-Achats, déplore ce genre de pratique, "dans un contexte où, quand on se base sur les prix du mois d'août, la facture d'électricité dépasse les 2000€ par an", avait déclaré la porte-parole Julie Frère fin août. Test-Achats, qui a l'habitude d'encourager les consommateurs à installer des panneaux photovoltaïques, regrettait cette mesure : "Ici, on a un surcoût annuel de l'ordre de 720€, c'est très loin d'être anecdotique, donc malheureusement, on ne peut évidemment que déplorer ce coût qui s'ajoute pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques", ajoutait-elle.
Cette pratique est-elle légale? Oui, mais il y a des conditions : "C'est au moment du renouvellement du contrat que ce surcoût va s'appliquer et à partir du moment où (le fournisseur) informe clairement ses clients de ce changement, malheureusement d'un point de vue légal il n'y a rien à redire" clarifiait Julie Frère. En début d'année, OCTA+ avait imposé le surcoût en cours de contrat, ce à quoi Test-Achats avait réagi. Une enquête a d'ailleurs été ouverte à l'Inspection Economique.
C'est la nouvelle plateforme de gestion des panneaux photovoltaïques qui justifiait, selon Mega, ce surcoût. Une excuse que Test-Achat ne trouve pas légitime : "La nouvelle plateforme permet de mieux distinguer ce que les clients qui ont des panneaux photovoltaïques coûtent au réseau, par rapport à ceux qui n'en ont pas. C'est vrai que par le passé, les personnes qui ne disposaient pas de panneaux photovoltaïques payaient proportionnellement plus que ceux qui en avaient", expliquait Julie Frère. "Maintenant, le coût total d'équilibrage ne change pas pour le fournisseur et donc il n'est pas légitime que le coût augmente pour les panneaux photovoltaïques sans diminuer pour les clients qui n'en ont pas" précisait la porte-parole.
Test-Achats conseille aux consommateurs de changer de fournisseur : "On sait aujourd'hui, que la majorité des fournisseurs ne pratiquent pas ce surcoût. Simplement, soyez très attentif de le faire au moment le plus rapproché du relevé d'index, sinon vous risquez de perdre la production que vous avez déjà effectué", concluait Julie Frère.
