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Sophie (prénom d'emprunt car elle souhaite garder l'anonymat) nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour raconter son histoire et faire part de ses inquiétudes. À 47 ans, elle est infirmière depuis près de 25 ans et travaille aujourd'hui en médecine du travail en tant que conseillère en prévention. Au mois d'avril 2021, en plein pic de vaccination, elle apprend que le centre de Namur manque de personnel et recherche des infirmiers. Comme elle a un contrat à 4/5 de temps, elle décide d'apporter son aide. "Par soutien plus que par besoin financier", indique-t-elle. "J'ai une bonne situation et mon mari travaille. C'était pour dire de venir aider."
Rapidement, le rythme s'accélère dans le centre. Au plus fort de la vaccination, près de 1000 doses par jour sont, selon elle, administrées. Et avec les absences pour maladie ou pour quarantaine de nombreux infirmiers, Sophie est de plus en plus souvent présente sur place. "Au début, je venais le mercredi, le samedi et le dimanche si besoin car je ne travaillais pas ailleurs", explique-t-elle. "Mais il m'est par la suite arrivé de faire 9h-17h dans mon travail habituel et de devoir ensuite aller jusqu'à 20h au centre. Et cela plusieurs jours d'affilées."
Elle attend un geste du gouvernement
Ce travail en centre de vaccination, Sophie le considère comme assez stressant. "On a quand même la responsabilité de piquer", confie-t-elle. Elle considère également qu'il est indispensable pour la santé publique. Aujourd'hui, elle s'inquiète pour ses contributions en ce qui concerne l'exercice 2021-2022. Elle a un contrat intérimaire et touche 25 euros bruts de l'heure dans cette activité. "J'en reçois plus ou moins 12 ou 13 euros dans ma poche car j'ai demandé à ce qu'on me retire un maximum", explique-t-elle. Malgré cette ponction importante, elle craint une mauvaise surprise au niveau de ses contributions.
Elle souhaiterait que le gouvernement fasse un geste et défiscalise ce travail. "Au niveau de la taxation, on souhaitait faire passer ça en situation exceptionnelle", dit l'infirmière. "Mais ça ne sera apparemment pas le cas, ça sera considéré comme travail supplémentaire. On a peur de douiller." Selon elle, c'est un manque de valorisation et de reconnaissance envers le travail que les infirmiers effectuent en centre de vaccination. "On aide la Belgique en temps de pandémie et rien n'est fait pour nous remercier", précise-t-elle. Sophie conclut en indiquant que certaines de ses collègues pensaient arrêter leur travail dans les centres de peur de devoir payer beaucoup trop aux impôts en fin d'exercice.
"Pas de régime particulier"
Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances, apporte une réponse claire mais sans doute décevante pour Sophie. "Il n'existe pas de régime fiscal spécifique pour les personnes qui travaillent dans les centres de vaccination", indique-t-elle. Selon le SPF Finances, il faut néanmoins distinguer le personnel médical qualifié volontaire et le personnel médical qualifié qui ne répond pas à la définition de volontaire au sens de la loi du 03.07.2005 relative aux droits des volontaires. Concrètement, les volontaires exercent l'activité sans rétributions, si ce n'est un défraiement de ses frais. Dans ce cadre, la personne n'est pas imposable "pour autant que le défraiement consiste en un remboursement forfaitaire de frais qui ne dépasse pas un plafond journalier et annuel", précise Florence Angelici.
Pour le personnel médical qualifié dans les centres de vaccination qui ne répond pas à la définition de volontaire, ce qui est le cas de Sophie, les indemnités accordées doivent être considérées comme ceci:
- soit comme des profits visés à l’article 27 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92).
- soit comme des rémunérations visées à l’article 31 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) dans l’hypothèse d’un lien de subordination.
La circulaire 2021/C/71 du 26.07.2021 du SPF Finances explique en détail le statut fiscal du personnel dans les centres de vaccination.
