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Le moins que l’on puisse dire c’est que Bernard et Marie de Jodoigne, dans la province du Brabant Wallon ont eu une mauvaise surprise en relevant leur courrier le 29 octobre dernier. Une lettre datée du 27 octobre et provenant de Brussels Fiscalité leur informait que 5 jours plus tôt en se rendant aux Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert pour passer un examen médical, ils ont enfreint la loi. Ils ont pénétré dans une "zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale avec un véhicule dont la norme euro n’est plus admise", mentionne ce courrier leur réclamant de payer une amende de... 350 euros.
Jointe à ce courrier se trouve une photo de la voiture de Bernard, une Audi A4 de 2004, prise à l'aide des caméras analysant les plaques d’immatriculation franchissant cette zone de basse émission. C'est son épouse, Marie, qui était au volant.
C'est quoi, une LEZ ?
"Low Emission Zone" (LEZ) signifie en français "Zone de Basses Emissions". C’est le terme utilisé pour désigner une zone qui interdit la circulation aux véhicules les plus polluants. Mise en place en 2018 à Bruxelles, la LEZ vise à progressivement interdire les véhicules les plus polluants circulant sur le territoire de la Région, afin de protéger la santé des habitants. Selon l'Agence européenne de l'Environnement citée par Bruxelles Environnement, la pollution de l'air est à l'origine de 9.380 décès prématurés par an en Belgique.
Mais cette amende est considérée comme une "aberration" pour ce Brabançon qui a déclenché le bouton orange Alertez-Nous pour nous la raconter: "J’ai travaillé pendant 32 ans en tant que cuisinier aux Cliniques Universitaires de Saint-Luc, je faisais les navettes tous les jours pour commencer mon service à 6h30 du matin et je n’ai jamais eu aucun problème et là, on me dit que j’ai commis une infraction grave en effectuant un trajet pour lequel je n’ai jamais eu de problème auparavant."
Je faisais les navettes tous les jours pendant 32 ans
Cela fait en effet plusieurs mois que Bernard et son épouse ne se sont pas rendus dans la capitale. "Il y a 14 ans, j'ai été contraint de devoir arrêter de travailler à cause de problèmes de santé. Je suis devenu handicapé à 66% suite à des problèmes de dos et j'ai dû mettre un terme à ma carrière. Depuis je ne bouge plus beaucoup", nous confie-t-il.
"Personne ne nous a avertis"
Cette visite médicale, prévue sur son ancien lieu de travail, était l'une des premières fois depuis longtemps que son épouse rejoignait la capitale au volant de leur véhicule.
Et le couple de Jodoignois ne s'attendait visiblement pas à cela. "Nous n'étions pas au courant de cette zone de basses émissions. Personne ne nous a avertis. 350 euros pour une première infraction, c'est beaucoup, vous ne trouvez-pas? Il y a des amendes qui ne sont pas aussi élevés. Là, vu le montant, c'est visiblement très grave."
Pour sa défense, Bruxelles Environnement nous explique organiser régulièrement des campagnes d’information nationale sur ces LEZ en vue d’informer au mieux les automobilistes qui circulent en Région bruxelloise. "Ce sont plusieurs vagues de communication qui sont organisées chaque année mobilisant de nombreux et divers canaux de communication (affichage en voirie en Région Bruxelles-Capitale), notamment aux entrées des grands axes, via des spots radios en diffusion nationale, via des insertions dans la presse, des campagnes digitales sur les réseaux sociaux etc...). La dernière campagne de communication vient d’avoir lieu en novembre. Une période transitoire est également fixée les 3 premiers mois de chaque nouvelle année d’entrée en vigueur d’un jalon", nous détaille Bruxelles Environnement.
Ce sont plusieurs vagues de communication qui sont organisées chaque année
Concernant le montant "élevé" de l'amende, Bruxelles Environnement justifie les 350 euros à percevoir en nous expliquant que cette amende ne peut pas être récurrente endéans les 3 mois et si ce montant est élevé, c'est pour avoir un effet dissuasif: "Une amende ne peut avoir lieu que tous les 3 mois permettant ainsi à l’automobiliste de pouvoir trouver une solution alternative durant cette période. Ce montant est dissuasif en vue d’assurer l’efficacité du dispositif, et par là de rencontrer l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air".
Recours invalide
Bernard a bien tenté d'introduire un recours à ce courrier, mais il ne possède pas les deux critères pour l'obtenir. "Etant reconnu handicapé à plus 66%, j’avais fait la demande pour obtenir un passe-droit, valable 5 ans qui m'a été refusé".
Reconnu handicapé à 66% par l'Union Nationale des Mutualités socialistes et possédant une attestation d'invalidité, Bernard ne peut pas obtenir une dérogation. Pour obtenir une dérogation, il faut remplir les 2 conditions suivantes: "Le véhicule concerné par cette dérogation est le véhicule dont le titulaire de la plaque d'immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, est titulaire d'une carte de stationnement pour handicapés et dont le titulaire a droit à une intervention majorée dans les soins de santé", stipule le courrier reçu par Bernard. La carte de stationnement pour handicapés de Bernard est, elle, périmée, nous explique-t-il à son grand regret.
"J'ai également proposé de payer les 35 euros pour pouvoir entrer dans cette zone, mais cela m’a été refusé, car il faut la demander 24 heures avant ou après le passage dans cette zone de Bruxelles-capitale. Mais comment faire si je n’étais pas au courant de cette nouvelle loi ? J’y suis passé le 22 octobre, et je reçois le courrier le 29 octobre, soit 7 jours plus tard", détaille Bernard.
Des suggestions qui "passent mal"
Ironie de cet envoi postal, ce courrier comprend une partie générique qui propose aux personnes possédant un véhicule interdit d'opter pour une solution alternative. "Quelles sont les offres de mobilité alternatives proposées par la région bruxelloise?", demande les auteurs de ce courrier, qui y proposent les solutions suivantes: "Vélo, transports publics, voitures partagés, taxis..."
"De Jodoigne? Avec un handicap de surcroit?", surenchérit ironiquement Bernard. "Et pourquoi pas changer de voiture ou engager un chauffeur personnel?"...
Comme un chauffeur averti en vaut deux. Sachez qu'à partir du 01/01/2022, un nouveau jalon aura lieu et les diesel Euro 4 seront interdits dans la capitale. Et Bruxelles Environnement de préciser: "Ce jalon est une étape importante pour l’amélioration de la qualité de l’air car ces véhicules sont responsables d’un partie importante des émissions, en particulier des particules fines, polluant particulièrement nocif pour la santé".
