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"Moi j'aime bien avoir un peu de sous": certaines enseignes refusent le paiement en liquide, cette pratique est-elle légale ?

 
 

Vous l’avez peut-être déjà expérimenté : dans certaines enseignes, si vous tendez un billet de banque pour régler votre note, on vous le refusera en vous expliquant qu’"ici, on n’accepte que les cartes bancaires". Mais est-ce que ce refus est vraiment bien légal ?

Chloé est une maman originaire de Liège. Récemment, elle s’est étonnée du refus de l’enseigne américaine spécialisée dans la vente de beignets industriels "Dunkin' Donuts" de recevoir un paiement en liquide de la part de son fils de 12 ans. A cet âge, il est plutôt commun de ne pas encore avoir de carte bancaire. "Comment font les enfants sans carte ou encore les personnes interdites bancaires ?", s’exclame Chloé. "Si tous les commerçants, a fortiori vendeurs d’alimentation, faisaient cela, que mangeraient les gens en difficulté financières ?"

Après que son petit lui ait appris la nouvelle, Chloé a donc décroché son téléphone pour appeler la gérante de la boutique située dans le centre commercial Médiacité, à Liège, pour obtenir de plus amples informations. "Elle m’a expliqué que c’était une consigne de la chaîne : pas de paiement en cash, les boutiques ne sont même pas équipées d’une caisse".

Est-ce véritablement une pratique légale ?

Dunkin’ Donuts n’est pas la seule enseigne à opérer de cette manière. D’autres grandes chaînes, comme les restaurants de sushis Makisu utilisent également cette méthode. D'ailleurs, en se promenant dans les rues de Namur, nous avons croisé plusieurs mécontents. "Je sors de la boulangerie, et j'ai payé mon pain en cash. Moi j'aime bien avoir un peu de sous, et je crois que les personnes âgées aiment bien aussi, pour les petits-enfants, pour les petites courses", nous a confié un passant de la capitale wallonne. 

"Il n'y a pas vraiment de loi qui oblige de proposer le paiement par cash. Si cela ne convient pas à la personne, ce client peut refuser d'aller dans ce magasin", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Techniquement, la Belgique suit une recommandation européenne qui dit qu’il faut pouvoir payer en liquide dans les commerces. Mais en fait, le pays n’a aucune base légale pour cela : plus précisément, un commerce n’est pas vraiment condamnable s’il ne respecte pas la recommandation.

Le moyen de paiement de l'euro est réglementé au niveau européen dans un règlement de 2010. En principe, un débiteur peut payer sa dette en utilisant des pièces et des billets en euros. Bien entendu, il existe des situations, comme le commerce électronique, où il n'y a pas de contact personnel entre le commerçant et le client et où, pour des raisons pratiques, il n'est donc pas possible d'utiliser des espèces.

Les commerçants sont normalement obligés d’accepter le liquide, sauf exceptions, de sécurité, par exemple

"Ces sociétés utilisaient l’argument de l’hygiène durant la pandémie, mais plusieurs études ont prouvé que ce n’était pas plus dangereux de payer en cash qu’en carte bancaire", détaille Julie Frère, porte-parole de Test Achats. "Les commerçants sont autorisés à demander uniquement la carte bancaire mais seulement si c’est une exception - de sécurité, par exemple - et de courte durée. Ils sont normalement obligés d’accepter le liquide". Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie, abonde également dans ce sens. "Un impératif exceptionnel et temporaire de sécurité peut être une exception au refus d’accepter le liquide. Il y a aussi la loi anti-blanchiment, qui exige un paiement en cash de maximum 3.000 euros. Pour faire simple, un paiement supérieur à cette somme peut être refusé".

"Une question de sécurité", pour Dunkin’

Contactée par la rédaction, la marque américaine implantée en Belgique depuis seulement 2 ans a souhaité répondre aux questionnements vis-à-vis de ce moyen de paiement unique qu’ils imposent dans leurs enseignes.

"Le choix de passer en mode cashless provient de plusieurs raisons", explique Roberto Fava, Directeur Général de Dunkin’ Pays-Bas – Belgique. "Tout d’abord, pour la sécurité de nos employés et de notre clientèle. En effet, nous avons déjà connu plusieurs vols à main armée dans nos magasins et la sécurité de notre équipe et de nos clients sont les priorités absolues".

La direction du producteur de donuts justifie aussi son choix par une question de rapidité de service. "En passant par des bornes de commandes, nous avons pu éliminer une lenteur qui se ressentait lorsque tout le monde passait par les caisses. Nous avons pu ainsi réduire le temps d’attente des consommateurs".

Une "prise d’otage" des consommateurs, selon Test Achats

Pour Julie Frère, porte-parole de Test Achats, exiger un seul moyen de paiement est inacceptable : "C’est toujours cette logique suivie par les banques et les grosses entreprises qui souhaiteraient une société sans cash, entièrement numérisée. A l’inverse, certains commerçants demandent seulement du liquide. Nous nous battons pour que les consommateurs aient le choix !" Notons qu’à compter du 1er juillet 2022, tous les commerçants seront obligés de proposer au moins un moyen de paiement électronique dans leur enseigne.

Dans un sondage réalisé récemment par Test Achats, il en ressort un chiffre assez surprenant : 15% des sondés expliquent n’avoir pas effectué un seul paiement électronique au cours des 12 derniers mois. Le chiffre monte même à 25% pour les 60-80 ans.

"Ce n’est pas un petit chiffre. Pour toute une série de raisons, des gens ne désirent pas se plier à la numérisation. Plus généralement, si l’on empêche les consommateurs de payer en liquide, c’est tout simplement une prise d’otage de leur argent. Ils ont le droit de le dépenser de la manière qu’ils le souhaitent", explique Julie Frère.

A l’inverse, 97% des sondés disent avoir réglé un achat au moins une fois en espèces au cours de l’année écoulée. Une preuve que le liquide a encore la cote en Belgique.


 

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