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"Pour payer au magasin, ils arrondissent : de 10,76 euros, on vous débite 10,80 euros par Bancontact ! Pourquoi arrondissent-ils par carte ? Je comprends en liquide mais par carte, ce n’est pas juste ! Ils doivent adapter leurs prix parce que 2 cents par-ci, 3 cents par-là…", furieuse, Nathalie a poussé le bouton orange Alertez-nous pour nous faire part d’un constat qu’elle juge interpellant. Et elle n’est pas la seule : "Quand on fait les comptes, on perd quelques centimes et à la fin de l’année, ça fait quelques euros. Je voudrais que ça reste à la normale, pourquoi arrondir vers le haut ou vers le bas ? En général, ce n’est jamais pour le consommateur, c’est toujours plus vers le haut que vers le bas", dénonce Cathy.
Vous le savez, depuis le 1er décembre 2019, notre pays procède à ce qu’on appelle "l’arrondi" pour les payements en cash. C’est une obligation légale qui concerne toutes les personnes exerçant une activité économique, de l’entreprise, à la profession libérale en passant par les administrations. "D’une part, l’Etat s’est rendu compte que les petites pièces de 1 ou 2 centimes embêtaient souvent le consommateur, elles traînent dans les poches ou finissent au fond du tiroir et sont peu utilisées. Et d’autre part, ce sont des pièces qui coûtent très chères à produire pour l’Etat. Donc le rapport coût-bénéfice était totalement défavorable, alors il y a eu cette volonté de réduire progressivement l’utilisation de ces pièces dans le commerce en mettant en place cet arrondi", explique Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie. Il est cependant important de rappeler que ces pièces restent toujours valables comme moyen de paiement. Un commerçant ne peut donc pas vous les refuser.
En cas d’infraction, l’inspection économique peut ouvrir une enquête.
Si l’arrondi doit obligatoirement être effectué lors des paiements en liquide, qu’en est-il pour les transactions électroniques ? Certains magasins – pas tous – décident en effet de l’appliquer lors des paiements par carte de banque. Est-ce légal ? Nous avons posé la question au porte-parole du SPF Economie. "On peut arrondir le montant lors d’un paiement par carte, nous confirme Etienne Mignolet. Mais si un commerçant décide de le faire pour les cartes, il doit l’étendre à tous les moyens de paiement et le faire systématiquement pour tous les consommateurs."
Le commerçant doit cependant en informer le client via un affichage clairement visible, insiste notre interlocuteur. "C’est une mention légale, il doit afficher que le montant total est toujours arrondi et ce, sur la totalité du ticket de caisse, quel que soit le commerce, quel que soit le produit et quel que soit le montant." Attention, l’arrondi ne peut en effet se faire que sur le montant total des articles et non article par article. "En cas d’infraction, l’inspection économique peut ouvrir une enquête. Dans un premier temps, elle va souvent donner un avertissement et demander au commerçant de se mettre en règle. Un second contrôle sera ensuite effectué pour vérifier que les choses sont bien rentrées dans l’ordre. Si jamais l’infraction persiste, là effectivement, on peut aller dans des procédures plus longues et des amendes", prévient Etienne Mignolet.
Il est également important de souligner que l’arrondi ne peut s’appliquer qu’à des transactions en présence physique du consommateur. "Les transactions en ligne ou à distance ne sont pas soumises à cette obligation", note le porte-parole du SPF Economie.
Un principe assez simple
Pour rappel, le principe de l’arrondi consiste à arrondir à la fois à la hausse mais aussi à la baisse. Un montant se terminant par 1 ou 2 cents doit ainsi être arrondi vers le bas. Un montant se terminant par 8 ou 9 cents sera, quant à lui, arrondi vers le haut. Par exemple, la somme totale de vos achats atteint 10,91 euros, vous devrez en réalité payer 10,90 euros. Lorsque la somme totale de vos achats atteint par contre 10,98 euros, vous devrez payer 11 euros.
Pour les montants se terminant par 3, 4, 6 ou 7 cents, la règle est un peu différente. Ils seront en effet arrondis vers le 5. Prenez l’exemple d’une facture s’élevant à 10,94 euros, vous devrez régler la somme de 10,95 euros au magasin. Si cela paraît un peu compliqué, le principe a pourtant été instauré afin de simplifier la vie des consommateurs mais surtout des commerçants. "Depuis l’instauration de l’arrondi, le bilan est très positif. Ça simplifie la vie de tout le monde parce qu’il faut manipuler toutes ces pièces, c’est très lourd, ça coûte très cher et c’est très ennuyeux pour tout le monde", indique Dominique Michel, administrateur général chez Comeos, la Fédération belge des Commerces et des Services.
Il n’y a ni gagnant ni perdant sur le plan financier
Ce dernier reconnaît tout de même que procéder à l’arrondi lors des paiements électroniques "n’était pas prévu" initialement. Mais pour Dominique Michel, il est important de rappeler que le système est neutre, tant pour le commerçant que le consommateur. "Il n’y a aucun commerçant qui fait l’arrondi uniquement à la hausse ou à la baisse. Donc l’opération est totalement neutre pour le consommateur. Il n’y a ni gagnant ni perdant sur le plan financier. Par contre, sur le plan de la simplicité, tout le monde est gagnant", affirme-t-il.
Le patron de Comeos admet cependant que les règles en matière d’arrondi ne sont pas encore totalement bien assimilées par les commerçants. Une nouvelle campagne d’information sera donc prochainement lancée pour leur rappeler tout ça, nous a-t-il assuré.
