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Après plusieurs années passées à Nivelles, Claudine a choisi de s'installer à Ostende en 2017. Veuve et pensionnée, elle s'attendait à y couler une douce et heureuse retraite. "Je pensais que l'air de la Côte allait m'apporter quelque chose de bien et que retrouver mes origines flamandes me ferait du bien", nous confie-t-elle. Mais loin de sa famille, Claudine n'y trouve pas son compte. En octobre dernier, elle décide donc de déménager. Elle s'installe à Bruxelles et se rapproche ainsi de ses enfants et petits-enfants.
S'en suivent des démarches administratives afin de notifier ce changement d'adresse. En octobre dernier, elle reçoit un email de son assureur. C'est la déconvenue. Habituellement, le montant de son assurance hospitalisation est de 91€. Cette fois-ci, il s'élève désormais à 222€. C'est donc environ 140% de plus.
Depuis près de 30 ans, Claudine est affiliée à DKV Belgique. Elle nous confie avoir découvert cette assurance par le biais de son travail. "Puis quand je me suis retrouvée à la retraite, je l'ai reprise en mon nom", explique-t-elle.
C'est de la folie. J'ai une pension de 1.500€ et je paie déjà 222€ pour mon assurance
Chaque mois, la souscription à cette assurance lui coûte donc 91€. Comment justifier que, subitement, sa facture passe du simple au double? Claudine se renseigne pour tenter de comprendre la situation. "On m'a expliqué qu'à Bruxelles, les hôpitaux coûtaient plus chers. Donc l'assurance augmente aussi", nous relate-t-elle.
La pensionnée n'en revient pas. Pour les mêmes services, elle va donc devoir payer 2,4 fois plus cher pour son assurance hospitalisation. Face à cela, elle espérait pouvoir changer d'assurance et trouver un prestataire moins cher. Mais ce n'est pas si simple. "Je suis obligée de rester affilier jusqu'en octobre 2021", déplore-t-elle. En effet, le contrat est reconduit tacitement chaque année. Pour s'acquitter de son assurance hospitalisation DKV, Claudine aurait dû donner son renom en juillet. Or, à cette période, Claudine ignorait que le montant de son assurance allait considérablement augmenter en raison de son déménagement.
"C'est de la folie. J'ai une pension de 1.500€ et je paie déjà 222€ pour mon assurance hospitalisation. Qui peut se permettre de payer cela ?!", s'offusque-t-elle. Avant d'ajouter: "Je trouve que c'est discriminant. Est-ce bien légal?
Le montant des factures peut fortement varier d’un hôpital à un autre, répond DKV
Hervé Bourel, directeur commercial de DKV, nous donne quelques précisions. "Le principe de segmentation tarifaire par région est une pratique courante dans le secteur des assurances. En effet, le montant des factures peut fortement varier d’un hôpital à un autre. Une même intervention chirurgicale peut ainsi coûter beaucoup plus cher si l’hôpital est situé dans une région plutôt qu’une autre, ce qui peut avoir un impact sur le montant de la prime", nous explique-t-il.
Dans ses conditions, DKV précise bel et bien que la prime d'assurance est déterminée par une combinaison de nombreux facteurs dont la localisation du domicile. "Comme stipulé dans les conditions générales de nos assurances, le contrat est résiliable à l’échéance annuelle avec un préavis de 3 mois", nous précise la compagnie.
Cette pratique est-elle légale et répandue dans le secteur des assurances? L'association de protection du consommateur Test Achats nous éclaire. "En matière d’assurances auto, cette pratique est générale. Le tarif dépend, entre autres, de la localité où habite le conducteur principal. En matière d’assurance habitation, cette pratique est liée au risque d’inondation plus élevé à certains endroits. En matière d’assurance hospitalisation, le lieu de résidence n’est important que pour les contrats Ethias et DKV", nous explique Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Tests Achats.
Une pratique discriminatoire selon l'association de consommateurs Test Achats
Peut-on parler de pratique discriminatoire? "En matière d’assurance hospitalisation, faire payer des primes plus élevées sur la base du code postal, aux Bruxellois par exemple, nous semble discriminatoire. Tous les habitants de la capitale ne se font pas soigner dans un hôpital coûteux et, inversément, les établissements bruxellois les plus chers accueillent aussi des patients venant des deux autres régions", écrit le porte-parole de Test Achats.
L’assureur a-t-il des obligations en terme de communication de ces changements auprès de ses clients ? Notre témoin a eu cette mauvaise surprise après son déménagement. N’ayant pas donné son renon dans le délai imposé, elle se retrouve contrainte de souscrire cette même assurance pendant un an encore. Cette pratique est-elle bien légale?
Des clauses contraires à la loi
Comme nous le rappelle l'association de consommateurs, la loi impose aux assureurs des obligations de transparence très claires. L'article 46, paragraphe 2 de la loi sur les assurances écrit: "Lorsque l'assureur décide, pendant la durée du contrat d'assurance, de transmettre au preneur d'assurance, en raison de la modification d'un risque, une proposition de modification des conditions tarifaires ou de la garantie accordée, il doit, sans préjudice d'autres obligations légales éventuelles, présenter sa proposition au preneur d'assurance par écrit, de manière expresse et motivée (...) La proposition explique également, de manière claire et compréhensible pour le preneur d'assurance, ce qu'il advient du contrat d'assurance en cours selon que le preneur d'assurance décide de donner suite ou non à la proposition".
"Lorsqu'un consommateur est confronté à une prime d'assurance plus élevée du fait de son déménagement dans une autre commune, il a le droit de passer à un autre assureur. En cas de déménagement, le preneur d'assurance peut donc décider de passer à un autre assureur", souligne Jean-Philippe Ducart.
Un assureur a besoin du consentement de l'assuré
Aujourd'hui, Test Achats constate que "les assureurs n'appliquent pas ce principe". "En fait, certaines stipulent des clauses qui sont contraires à la loi. Certains assureurs agissent comme si le preneur d'assurance devait accepter la prime modifiée, tandis qu'un assureur a besoin du consentement de l'assuré", nous précise le porte-parole.
Face à un tel constat, l'association de consommateurs nous indique avoir déjà proposé au gouvernement que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) prenne des mesures contre cela. Sur son site internet, Test Achats propose aux consommateurs de comparer les différentes assurances hospitalisation disponibles sur le marché.
De son côté, Claudine regrette de tels agissements de la part de son assureur. Elle aimerait souscrire une assurance chez un autre prestataire avant d'avoir 70 ans (en août) afin de bénéficier de prix plus intéressants. Mais ne pouvant résilier chez DKV avant octobre, elle se prépare donc à devoir souscrire deux assurances hospitalisation durant quelques mois.
