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Ex-gérante d'une friterie à La Louvière, Julie ne s'en sort plus: "On me réclame plus de 20.000€ de dettes"

Ex-gérante d'une friterie à La Louvière, Julie ne s'en sort plus:

Lancer son activité d'indépendant est souvent un rêve qui se réalise, mais dans certains cas, il vire au cauchemar. C'est ce qui arrive à Julie (prénom d'emprunt), une habitante de La Louvière qui nous a contactés via notre bouton orange Alertez-nous. Gérante d'une friterie durant 4 ans, elle a mis fin à son activité il y a quelques années. Depuis, la mère de famille ne s'en sort plus. "Les finances me réclament plus de 20.000€ de dette. Voilà, j'ai 30 ans et j'ai gâché ma vie", raconte la jeune femme, au bord du gouffre. Lorsqu'elle s'est rendue au CPAS pour demander une médiation de dettes, Julie affirme qu'on lui a répondu qu'elle n'entrait pas dans les conditions. Face à cette situation, nous avons contacté des organismes d'aide aux indépendants et le CPAS de La Louvière. Ils nous ont délivré leurs conseils et leurs explications.


La descente aux enfers

Julie commence à travailler dans une friterie alors qu'elle est encore adolescente. Après quelques années d'expérience, elle décide de s'installer à son compte, comme indépendante complémentaire, car elle a déjà un boulot à temps plein. "Après un certain temps, j'ai arrêté mon emploi principal et je suis passée en indépendante à titre principal", précise Julie. Mais après quelques temps, la jeune femme décide d'arrêter: "Ce n'était pas facile. Ça faisait des années que je n'avais pas de soirée ni de week-end. Puis, avec la crise, j'ai eu de moins en moins de clients, et donc moins d'argent rentrait", justifie-t-elle.

Après 4 ans d'activité comme indépendante, Julie revend finalement son fonds de commerce. Les coups de massue vont alors s'enchaîner. "En 2012, les contributions me réclament 6.000€ d'impôts pour l'année 2011. Je les ai payés grâce à l'argent de la remise d'activité. L'année suivante, 3.000€ pour 2012. Puis 8.000€ pour 2013. En 2015, un huissier est venu chez moi pour des lois sociales de 5.000€, et un mois plus tard, un autre huissier pour 12.000€", expose Julie.

Les dettes se succèdent et l'ancienne indépendante se noie dans les chiffres. "Je me retrouve avec plus de 20.000€ de dettes, et je me rends compte que j'ai gâché ma vie. Ma famille m'aide un peu, mais je ne veux pas non plus la mettre en difficulté", s'angoisse notre témoin.

Pourtant, Julie dit avoir été suivie par un comptable. "Je suivais ses conseils pour les paiements anticipés des lois sociales. Je lui faisais confiance", dit-elle. Aujourd'hui, elle nous assure avoir remarqué que son comptable ne lui avait à l'époque jamais conseillé d'effectuer les paiements anticipés pour l'impôt des personnes physiques (IPP), pourtant nécessaires pour bénéficier d'un avantage fiscal.

Les 3 à 5 premières années, c'est la période cruciale

Le cas de Julie semble extrême, pourtant, elle n'est pas la seule indépendante ou ex-indépendante à se retrouver en difficulté. "En général, les faillites ou les fermetures surviennent souvent au cours des 3 à 5 premières années, c'est la période cruciale", commente Jonathan Lesceux, de l'Union des classes moyennes, organisation patronale de défense des indépendants et des entreprises.


Deux raisons fréquentes à une fermeture dans les premières années

Pour l'expert, deux éléments sont souvent déterminants. "Soit le modèle d'entreprise n'est pas bon. Par exemple, peut-être qu'il y avait déjà une friterie qui marchait bien dans le coin, donc il est plus compliqué de constituer sa clientèle. Soit les personnes en difficulté n'ont pas bien calculé leurs marges et n'ont pas prévu la charge administrative et de gestion de leur activité".

Les chiffres que le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) nous a transmis confirment les propos de l'UCM. "Un tiers des starters, les nouveaux indépendants, qui ont démarré en 2013 ont actuellement arrêté leur activité", indique Sven Nouten, porte-parole du SNI.

Voici d'autres chiffres révélateurs, issus d'une étude menée par le SNI auprès de 494 starters:

- 17% disent avoir été tout de suite effrayés par le flux de charges administratives.

- 14% admettent avoir sous-estimé les coûts liés au démarrage de leur activité.

- 16% trouvent que le risque et l'insécurité dans lesquels ils se sont jetés constituent l’aspect le plus pénible de leur lancement.

En revanche, 38% des entrepreneurs débutants disent n'avoir pas rencontré de difficulté ou de problème lors du lancement de leur activité.


Pour bien se lancer...

Avant de se lancer dans la grande aventure, tous les spécialistes que nous avons contactés s'accordent à dire qu'il faut bien se préparer: avoir un plan d'entreprise, évaluer à l'avance ses revenus, les charges à payer, le coût des marchandises, les cotisations, l'IPP à prévoir, etc.

Face à toutes ces obligations qui s'accumulent, pas toujours facile de s'y retrouver. "Pour se former, il existe de nombreux organismes qui peuvent accompagner un entrepreneur. Il peut même bénéficier de chèques-entreprises", explique Jonathan Lesceux, de l'UCM. Ces chèques permettent de financer une bonne partie des formations données par des consultants reconnus par la Wallonie.

Pour résumé, l'UCM identifie quelques éléments auxquels un futur entrepreneur doit faire très attention:

- Il faut avoir les compétences minimales en gestion. Si vous ne les avez pas, des formations existent. Concernant Julie, elle nous a avoué avoir utilisé le certificat de gestion de l'ancienne gérante.

- Faire appel à un accompagnement avant de se lancer mais aussi après, durant les premières années d'activité. Cela peut être un proche particulièrement bien informé, ou des structures publiques ou privées qui fournissent une aide aux starters.

- S'assurer du financement de l'activité et du remboursement d'éventuels crédits. "Beaucoup pensent qu'ils vont faire de bonnes recettes et que tout va bien se passer, mais au début il faut souvent dépenser beaucoup d'argent pour avoir le matériel, le lieu, les loyers, etc. Et si tout ne se passe pas comme prévu, la situation peut vite tourner au cauchemar", indique Jonathan Lesceux.


Julie s'est dirigée vers le CPAS pour une médiation de dettes

Julie ne peut pas bénéficier de la loi sur la continuité des entreprises, car elle a déjà mis un terme à son activité et qu'elle ne s'est pas déclarée en faillite ou en difficulté. Face au surendettement, elle a donc décidé de se rendre au CPAS de La Louvière pour bénéficier d'une médiation de dettes.

Comme l'explique le directeur, la procédure se fait en plusieurs étapes. "Au premier rendez-vous, on demande à la personne d'apporter toutes les preuves nécessaires, les contrats avec les créanciers, les rappels de paiement, les fiches de paie ou d'allocations, le budget du ménage… pour procéder à une analyse financière, familiale et sociale. Ensuite, le médiateur envoie des courriers aux créanciers pour leur signaler qu'une procédure est en cours au CPAS, leur demander des informations sur les dettes en cours et obtenir un stand-by de deux mois pour celles-ci", indique Grégory Lachapelle.

Au deuxième rendez-vous au CPAS, le médiateur évalue le dossier en fonction des réponses et des données obtenues pour trouver des solutions. "Le mieux est d'obtenir un paiement à l'amiable des créances. Pour ça, il faut négocier avec les créanciers et obtenir leur accord sur les mensualités et la durée de remboursement. Sinon, on peut se diriger vers le règlement collectif de dette, qui doit faire l'objet d'une requête au tribunal du travail", précise le directeur du CPAS louviérois. Si le budget de la personne est légèrement en positif, le juge peut désigner un médiateur qui gérera les comptes du demandeur.


Et si une personne est totalement insolvable?

En revanche, lorsqu'une personne est totalement insolvable, peu de solutions semblent possibles, d'après les informations que nous avons reçues. "On peut toujours essayer d'analyser la consommation d'énergie du ménage pour la réduire, aider à trouver un logement moins cher ou à trouver un emploi, de diminuer les charges via les aides… malheureusement les pistes sont plus réduites", indique Grégory Lachapelle.

La loi prévoit malgré tout des situations dans lesquelles un citoyen est considéré comme "totalement et définitivement insolvable". Sur la base de l’article 1675/13bis de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, le juge peut accorder une remise totale de dettes sans plan de règlement lorsqu’aucun plan amiable ou judiciaire n’est possible en raison de l’insuffisance des ressources du requérant. Pour cela, le juge doit être saisi par un procès-verbal rédigé par un médiateur qui constate l'insuffisance de ressources et qui donne une proposition motivée pour une remise totale de dettes et, éventuellement, un accompagnement.

Cette remise totale de dette impliquera, comme en cas de remise partielle, la vente des biens saisissables du requérant. La remise totale est acquise dans les cinq années qui suivent la décision sauf retour à meilleure fortune. Même en cas de remise totale, les obligations du requérant subsistent (transparence patrimoniale, interdiction de faire naître de nouvelles dettes, interdiction de favoriser un créancier, etc.).

Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement collectif de dettes et sur les différents cas prévus par la loi? Cliquez sur ce lien.


Au CPAS de La Louvière, les demandes de médiation viennent surtout d'allocataires sociaux

En 2016, le Service médiation de dettes du CPAS de La Louvière a traité 579 demandes:

- 328 dossiers ont été ouverts.

- 248 demandes ont été clôturées, par défaut de collaboration, sur demandes des personnes, simplement par la fin de la procédure, pour déménagement, ou pour d'autres raisons.

- 108 dossiers ont été passés en règlement collectif de dettes.

D'après les données fournies par le CPAS louviérois, sur les 328 dossiers ouverts:

- 131 concernent des hommes et 197 des femmes.

- La grande majorité, 244 dossiers, concernent des allocataires sociaux, 64 des salariés et 20 des pensionnés.

- 132 demandes proviennent de personnes isolées sans enfant (parmi lesquelles 89 viennent d'hommes et 43 de femmes), 69 sont introduites par des personnes isolées avec enfant (dans ce cas, il y a seulement 9 hommes pour 60 femmes), 94 demandes viennent de couples avec enfant, 16 de couples sans enfant et 17 sont dans des situations autres.

- Enfin, aucune demande ne provenait d'un indépendant en activité.


Une lueur d'espoir pour Julie

Julie nous affirme avoir entamé les démarches auprès du CPAS et s'être rendu aux différents rendez-vous, mais elle dit qu'aucune solution ne lui a été donnée. De son côté, le CPAS ne peut pas commenter de dossier privé.

Malgré tout, une lueur d'espoir apparaît pour notre témoin: avec l'aide d'un avocat, Julie a introduit une demande de règlement collectif de dettes auprès du tribunal. "J'ai introduit le dossier en août, j'attends toujours la décision. J'espère qu'elle sera positive", conclut la jeune maman.

@David Fourmanois

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