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"Il se passe un phénomène incroyable", nous écrit Mimoun, le gérant des auto-écoles Horizon, via la bouton orange Alertez-nous. L’information du gérant est en effet assez saisissante : "des faux documents et attestations [d’auto-école] se vendent sur les réseaux sociaux, ceux-ci permettent l’obtention de permis de conduire provisoires frauduleusement." Il en a découvert certains usurpant l'identité de son auto-école :
Capture d'écran de la tarification et des documents vendus par les fraudeurs
Une fraude répandue
Les faits que dénoncent Mimoun sont bien connus des acteurs du secteur. "C’est surtout sur Bruxelles", détaille Hugues Cherpion, le président du comité Wallonie-Bruxelles de la Federdrive (Fédération des écoles de conduite et centres de formation agréés). Il nous apprend que le problème ne s’étend pas uniquement aux réseaux sociaux mais à certains centres d’auto-école bien réels. "Des gens vont obtenir une licence de directeur de centre aux Pays-Bas, où c’est beaucoup plus facile à obtenir, puis viennent en Belgique. Ils proposent ensuite des prix bien plus bas parce qu’ils emploient leurs moniteurs au noir ou ils vendent carrément les documents."
Concernant le problème des faux documents achetés, les clients peuvent se présenter à la commune pour demander un permis provisoire. Ils peuvent aussi se présenter dans les centres d’examens pour passer des examens auquel ils n’avaient pas droit (prenons l’exemple d’un fraudeur ayant raté son examen théorique, obtient frauduleusement un document qui dit qu’il a réussi, il se présente au centre pour passer l’examen pratique). "Aux centres, les faux documents sont vite repérés mais pas à la commune", rapporte Mimoun. "Le chef examinateur dans les centres à l’habitude de voir de vrais documents donc il repère vite quand c’est un faux. À la commune, les employés sont moins habitués ou vérifient peut-être un peu moins donc ça passe plus facilement. Seule la commune d’Uccle nous appelle parfois quand ils ont un doute pour vérifier un document."
Un exemple de faux
Des vies en danger
Les conséquences pour la sécurité routière sont directes : des personnes non-autorisées à rouler car pas aptes à le faire se baladent sur nos routes. "Encore la semaine dernière, on m’a appelé pour authentifier un document", raconte Mimoun. "Le document était un faux. La personne a obtenu un permis provisoire à la commune au mois de novembre et il s’est fait coincer seulement lorsqu’il est venu passer son examen pratique." Ce fraudeur a donc roulé quatre mois en infraction et il n’est pas le seul.
"Depuis la crise du Covid, on a de plus en plus [de fraudeurs]", déplore encore le gérant des auto-écoles Horizon. "Entre 3 et 4 par mois. Sans compter ceux qui ne se font pas avoir."
Les fraudeurs ne se contentent pas de vendre des documents d'auto-école. Ils ont une offre de faux documents très diversifiée
"Ça nuit à notre réputation"
Les patrons de l'auto-école Horizon, dont l'identité est usurpée, ont porté plainte à la police. Dans les rapports de plainte, que la rédaction a en sa possession, ils dénoncent l'utilisation de ces faux documents. "Les documents doivent répondre à certains critères. Certains de ceux-ci sont manquants ou carrément falsifiés. Tout d'abord, le logo de l'auto-école n'est pas le bon, chaque élève reçoit un numéro d'inscription au registre qui doit être mentionné sur le certificat. Ce numéro est manquant. Il manque le tampon de l'auto-école. La signature du directeur n'est pas la bonne", énumèrent les plaignants.
"Cela fait maintenant 3 ans que cette fraude existe. L'auteur a créé un faux certificat d'aptitude, et selon mes informations, il le vend sur internet depuis un moment", peut-on encore lire dans le document.
"Il faudrait que cela cesse car ça nuit à notre réputation et c'est une perte de clientèle importante", conclut la déclaration.
Les autorités sont au courant
"Nos équipes sont malheureusement au courant de la situation", reconnait de son côté Bruxelles Mobilité. Le service public régional de Bruxelles indique que "le problème a été relayé au niveau politique" et que "plusieurs plaintes" ont été déposées "auprès du Parquet de Bruxelles contre des personnes vendant/proposant des faux certificats".
Pour lutter contre ces fraudes, la Fédération des écoles de conduite et centre de formation agréés demande la numérisation des documents. "Délivrer directement les documents entre instances plutôt que les donner aux clients", préconise Hugues Cherpion.
Les autorités rappellent que toute personne surprise à frauder ou en tentative de fraude sera sanctionnée d’une interdiction d’un an de passer les examens du permis de conduire en plus de poursuites judiciaires.
En attendant, Mimoun va s'équiper de nouveaux cachets plus difficiles à imiter :
