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Giovanni, retraité à Houdeng-Goegnies, doit payer 150€ à cause d'une pub à son nom retrouvée dans un sac poubelle à Bruxelles

Giovanni, retraité à Houdeng-Goegnies, doit payer 150€ à cause d'une pub à son nom retrouvée dans un sac poubelle à Bruxelles

Il conteste fermement les faits qui lui sont reprochés. Mais peut-il éviter de payer les 150 euros qui lui sont exigés ?

Giovanni, retraité habitant Houdeng-Goegnies en province du Hainaut, a eu une drôle de surprise en ouvrant son courrier, fin février. Il a reçu un procès-verbal venant de Bruxelles-Propreté pour une infraction commise sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe. "Après des fouilles effectuées dans un sac plastique blanc au logo de la Région de Bruxelles-Capitale, et dans lequel le tri n'a vraisemblablement pas été correctement effectué, un agent a retrouvé une publicité Makro au nom de mon papa avec son adresse donc, à Houdeng-Goegnies, soit à 55 kilomètres du lieu de l'infraction", nous a indiqué Romina, la fille de Giovanni, via le bouton orange Alertez-nous.

L'Agence régionale pour la propreté lui réclame 150 euros de frais pour l'enlèvement et le traitement des déchets.

Dans le procès-verbal envoyé par la société bruxelloise, il est précisé que deux agents ont retrouvé un sac en plastique blanc au logo de la Région de Bruxelles-Capitale, au croisement de la rue de la Technologie et de la chaussée de Gand.

Les faits reprochés à Giovanni sont détaillés de la sorte: "Nous emportons et procédons à la fouille du sac sur notre site. Nous trouvons des déchets ménagers domestiques divers triés et non triés, tels que des coquilles d'oeufs, une bouteille en plastique, une boîte de conserve de morceaux de tomate nature, un pot en verre de chocolat à tartiner, un flacon en plastique de liquide rinçage, un flacon en plastique de gel douche, un flacon en plastique avec un embout 'pousse-mousse' de liquide pour les mains, un carton d'emballage de yaourt sucré", peut-on lire.


"Une histoire bien belge"

"C'est une histoire assez farfelue, ou disons-le clairement, une histoire bien belge", s'emporte Romina, qui ne comprend pas que Bruxelles-Propreté puisse sanctionner quelqu'un de la sorte en ne se basant que sur un indice, à savoir la publicité du Makro sur laquelle se trouve l'adresse de son papa. "Il n'est même pas affilié au groupe Makro, il habite à plus de 50 kilomètres de l'endroit où l'infraction a été constatée, et je constate qu'aucune photo du folder n'a été jointe au procès-verbal pour attester les faits. Il faut vraiment que l'on m'explique comment ce type de procédure peut avoir lieu. Et puis surtout quels sont les moyens à notre disposition pour contester cette infraction ?", se demande-t-elle.

Nous avons contacté Bruxelles-Propreté pour savoir de quelle manière étaient menées leurs enquêtes lorsqu'ils découvrent des infractions. Et surtout, sur quelles bases ils déterminent un ou plusieurs "coupables". "En général, il existe une convergence d'indices. Il y en a rarement qu'un seul", admet Etienne Cornesse, porte-parole de l'agence.

Pour éviter de dévoiler des "secrets" qui permettraient à des contrevenants de frauder sans risquer de se faire prendre, Bruxelles-Propreté n'a pas souhaité détailler leur travail d'investigations. Etienne Cornesse nous a cependant assuré qu'il y avait "un vrai travail d'enquête au terme duquel on finit en général avec des preuves multiples. Et les personnes compétentes sont des juristes, des anciens avocats, ou autres. Des gens assermentés, qui connaissent les règles et procédures, qui connaissent la justice et qui ne font pas n'importe quoi".


"Des gens des régions viennent souvent déposer leurs sacs à Bruxelles"

L'argument de Giovanni et sa fille, qui insistent sur le fait que le sac poubelle en question a été retrouvé à plus de 50 kilomètres du domicile du contrevenant, n'est par contre pas de nature à faire plier Bruxelles-Propreté. "Le problème qu'on rencontre régulièrement, c'est que des gens des régions, où les sacs poubelle coûtent cher, viennent déposer leurs sacs à Bruxelles en venant travailler. Du coup, ils ne paient ni leurs taxes via l'achat de sacs spécifiques dans la région où ils habitent, mais ils ne paient pas non plus de taxe à Bruxelles", riposte Etienne Cornesse.

Cela étant, Giovanni a toujours le loisir de contester la sanction, d'abord par écrit, et après sans doute dans les bureaux de l'agence situés à Bruxelles. "La personne a toujours le loisir de contester et de venir présenter ses arguments. C'est une procédure tout à fait ouverte. Et s'il existe un doute, ce doute profite à la personne. C'est le principe même de la présomption d'innocence", insiste le porte-parole de Bruxelles-Propreté.

3.100 PV ont été adressés par Bruxelles-Propreté en 2018. Selon Etienne Cornesse, les personnes verbalisées par Bruxelles-Propreté sont assez souvent des récidivistes.

De leur côté, les 19 communes ont aussi la possibilité de sanctionner les fraudeurs, que ce soit pour des sacs poubelles sortis au mauvais moment, une mauvaise gestion du tri, des dépôts clandestins ou simplement des déchets jetés au sol.

Giovanni, de son côté, va contester les faits qui lui sont imputés. "Je ne suis même pas client Makro. Je ne vais jamais ou que très rarement à Bruxelles. Ce sac, ce n'est pas le mien", martèle-t-il.

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