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Jérôme, jeune homme diplômé en "gardiennage" au cours de l'année 2017, a cru trouver un bon emploi, stable et bien rémunéré, peu de temps après avoir terminé ses études. Originaire d'Ath, il avait remarqué qu'une société bruxelloise cherchait des agents pour des missions de jour et de nuit. Sans activité, il s'est empressé de tenter de saisir cette première opportunité de gagner sa vie.
"Je pars donc pour l'entretien d'embauche. A mon arrivée dans un bâtiment ou siègent plusieurs sociétés, le patron, très souriant, propre sur lui et bien habillé m'accueille. Il me dit rapidement que ma candidature l'intéresse et m'embauche. Il part donc chercher le contrat de travail dans son bureau", nous explique Jérôme via notre bouton orange Alertez-nous.
Il me met en confiance et repart en me disant que si on est motivé et prêt à travailler beaucoup, on peut se faire un paquet d'argent
Pas tout à fait ce qu'il pensait
La suite va aller très vite pour notre jeune diplômé. Peut-être un peu trop d'ailleurs. "Un jeune de mon âge passe à côté de moi et m'interpelle. Lui aussi est très bien habillé, belle montre, bague, etc,... Il engage la conversation en disant qu'il est un des agents de la société et qu'il travaille pour ce monsieur depuis quelques années déjà. Il me met en confiance et repart en me disant que si on est motivé et prêt à travailler beaucoup, on peut se faire un paquet d'argent. Quelques secondes après revient le patron. Lors de la signature du contrat de travail, il m'explique que je peux commencer dès le soir même et qu'il travaille avec Partena pour tout ce qui concerne les lois sociales. Je pensais avoir trouvé le boulot parfait et, jeune et naïf, je signe ce contrat de travail. Fier de mon nouveau boulot je contacte de suite ma maman qui se réjouit pour moi", précise Jérôme.
Mais voilà, l'affaire était trop belle. Jérôme, motivé et sans aucune expérience, ne se méfie pas et part travailler dès le premier soir. Il entame donc une première nuit de travail. A peine a-t-il quitté son poste le lendemain que son téléphone sonne. C'est son beau-père. "Il me dit qu'il a lu mon contrat et que ce n'est pas un contrat de travail mais un contrat de parts d'entreprise. Il m'explique qu'en fait je me suis associé à ce monsieur en tant qu'indépendant et que je vais devoir payer des cotisations sociales!", poursuit Jérôme.
Et en effet, le jeune gardien de sécurité a entamé une activité d'indépendant, et doit donc s'acquitter des cotisations sociales pour le trimestre où il a travaillé. "J'ai tout de suite mis fin au contrat, et je ne suis jamais retourné", indique encore Jérôme. Mais peu importe: l'État, en toute logique, lui réclame 733 euros de cotisations sociales, soit le minimum, pour ce trimestre de l'année 2017. Et vu qu'il n'a gagné qu'une centaine d'euros pour sa nuit, la perte est sèche...
Mais que gagne le patron à les engager avec ce type de contrat ?
"You pay for what you get (Tu paies pour ce que tu reçois)", nous a expliqué Yves Stox, senior legal consultant chez Partena. Cet expert utilise cette formule pour avancer le fait qu'un indépendant coûte généralement moins cher à un patron, qui évite ainsi de payer une série de taxes, et l'indépendant cotise également moins qu'un salarié. "L'indépendant croit toujours qu'il paie énormément et remplit les caisses de l'Etat, mais à salaire équivalent, un employé paie plus. La différence est qu'il ne s'en rend pas compte, vu qu'il perçoit son salaire sous forme de net. Il ne sait souvent même pas ce que son patron paie à la base", confie-t-il.
Mais en échange, l'indépendant a nettement moins de sécurité en cas d'imprévu. "S'il perd son boulot, un indépendant n'a pas de chômage, puisqu'il ne cotise pas pour remplir ces caisses. Or le chômage est un coût important pour les caisses de sécurité sociale. Dans le même ordre d'idées, l'indépendant aura aussi une pension bien plus basse", ajoute Yves Stox.
On le comprend vite, pour un patron, travailler avec des indépendants coûte beaucoup moins cher qu'engager un salarié (d'autant que, on le verra plus bas, les tarifs de la société qui a fait travailler Jérôme sont ridiculement bas). C'est toléré dans certains cas, mais à condition de respecter certaines obligations, comme le fait de laisser à l'indépendant le loisir d'organiser son temps de travail, afin d'éviter le phénomène des faux indépendants. "La grosse différence, en général, est que l'employé sera payé en fonction des horaires prestés. L'indépendant sera plutôt valorisé sur base des résultats", résume encore Yves Stox.
"Il restait très ambigu, et parlait d'ouvriers, ou de travailleurs"
Mais le problème principal, dans le cas de Jérôme, n'est pas son contrat, qui s'avère bel et bien légal. Pour en être certain, nous en avons transmis une copie au SPF (Service Public Fédéral) emploi. "Il est répété à plusieurs reprises dans la convention que les missions exercées le seront en dehors d’un contrat de louage de travail, formulation quelque peu surannée et moins parlante, je vous l’accorde, que 'contrat de travail' tout simplement… Néanmoins, de manière générale, les clauses de cette convention renvoient bien à un contrat de services et non de travail quant aux modalités fixées", nous a indiqué la responsable de la communication du ministère.
Non, le souci, c'est que Jérôme n'a visiblement pas été renseigné correctement sur les termes du contrat qu'il a signé. Une hypothèse renforcée par d'autres témoignages de jeunes qui ont travaillé pour cette société. "J'ai été engagé et puis j'ai travaillé une semaine complète. Sept jours, 12 heures par jour. Pour ça, j'ai reçu un peu plus de 800 euros (soit 9,5 euros de l'heure, brut, et pour des heures de nuit). Mais une fois les cotisations sociales payées, il ne me restait même plus 100 euros", affirme Frédéric, qui a enchaîné 84 heures de boulot dès sa première semaine, avant de jeter le tablier. "Lors des présentations où il cherchait des gens à embaucher, il n'utilisait jamais le terme indépendant. Il restait très ambigu, et parlait d'ouvriers, ou de travailleurs, précisant qu'il ne payait jamais au noir", ajoute-t-il.
"C'est le plus gros arnaqueur que je n'ai jamais vu"
Avec une simple publication sur les réseaux sociaux, nous avons rapidement trouvé d'autres victimes. La plupart d'entre elles ont confirmé qu'elles pensaient dur comme fer être employées par cette société. Certains ont d'ailleurs eu des mots très durs envers leur ex-patron. "C'est le plus gros arnaqueur que je n'ai jamais vu", "Ce gars est narcissique, manipulateur", "C'est la pire expérience professionnelle de toute ma vie", a-t-on pu entendre. Certains anciens agents de sécurité nous ont même confié que la société en question leur devait encore de l'argent.
Alors que faire, quand un emploi vous tend les bras, pour ne pas signer n'importe quoi ? "Il est essentiel pour toute personne, et pas seulement les jeunes, qui s’engage de lire attentivement le contenu du document par lequel elle s’engage et de se renseigner sur les clauses peu claires afin de s’assurer d’en avoir compris toutes les implications", conseille Cécile Dressen, inspectrice sociale. "En cas de doute sur la nature de sa relation de travail, un travailleur peut saisir la Commission administrative de règlement de la relation de travail, laquelle fait partie du SPF Sécurité sociale", conclut-elle.
Jérôme, de son côté, souhaite éviter que d'autres jeunes ne tombent dans le panneau. "Trop de personnes se font piéger sans le savoir pour ensuite payer 733 euros de cotisations alors que l'employeur, lui, n'a pas dépensé un sous! Chaque jour il fait des entretiens d'embauche pour avoir de la main d'oeuvre facile et pas cher et qui, lorsque la personne se rend compte de l'arnaque, part en payant le prix fort! Le système est mal fait et ce genre de personne en profite", regrette-t-il.
