Partager:
Laetitia (prénom d'emprunt) est propriétaire d'une maison divisée en deux appartements à Gilly. Des biens acquis en 2012 et qui sont depuis lors en location. Si elle n'a jamais eu à se plaindre des locataires du rez-de-chaussée, l'appartement du 1er étage lui a causé un peu plus de soucis. Surtout depuis avril 2016, date depuis laquelle elle le loue à un couple qui a régulièrement eu la fâcheuse tendance à payer en retard.
Pour Laetitia, qui doit honorer le paiement de son emprunt, la situation est usante. A tel point qu'elle décide, en avril 2018, de ne plus poursuivre l'aventure. Elle met donc sa maison en vente. Et une fois le compromis signé, elle alerte ses locataires, qui avaient du coup trois mois de préavis à prester avant de déménager. Mais cette décision ne leur a visiblement pas plu, et ils l'ont fait savoir à leur manière. "Je suis propriétaire d'une maison située à Gilly. Mes locataires du premier étage sont partis sans préavis et sans payer le loyer d'avril. Et avant de partir,ils ont vandalisé l'habitation", nous a indiqué Laetitia (via notre bouton orange Alertez-nous.
La propriétaire est alertée par ses locataires du rez-de-chaussée. Dare dare, elle se rend sur place et constate l'étendue des dégâts. "Ils ont tout cassé. Ils ont même écrit des insultes sur les murs. Ils ont cassé des meubles. Et en partant, ils ont même laissé les portes ouvertes. Tout le monde pouvait entrer chez moi", précise Laetitia.
Quelle démarche doit entreprendre le propriétaire ?
Désemparée, Laetitia se rend au commissariat de police de Charleroi pour déposer plainte. Mais elle n'a pas obtenu l'accueil qu'elle espérait. "Ils m'ont dit que pour eux ce n'était pas une priorité de venir constater les dégâts chez moi. Il y a même un policier qui m'a dit qu'ils avaient plus important à faire. Un autre m'a demandé si je voulais qu'il répare lui-même ce que les locataires avaient cassé", s'insurge Laetitia.
Si les policiers n'ont pas agi, c'est parce que Laetitia n'a pas frappé à la bonne porte, et qu'un tel litige n'entre en effet pas dans leur domaine de compétences. "La police n'a rien à voir là-dedans. C'est un contentieux entre un locataire et un propriétaire, entre deux personnes privées. C'est donc du ressort de la justice civile, et non pas du pénal. C'est un Juge de Paix qui est compétent. Aller à la police ne sert à rien", a expliqué Olivier Hamal, président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC).
Les démarches en justice pouvant prendre un certain temps, il est également conseillé de ne pas tergiverser et d'entamer la procédure le plus rapidement possible. Car avant d'effectuer tout nettoyage ou réparation, un expert va devoir venir constater les faits. "Il faut aller chez le Juge de Paix le plus vite possible. Ce dernier va alors émettre une requête pour faire convoquer le ou les locataire(s) concerné(s). Ensuite il va désigner un expert qui se rendra sur les lieux et en fonction du rapport de cet expert il rendra un jugement", précise Olivier Hamal.
Laetitia peut-elle espérer être dédommagée ?
Déboussolée par ce qu'elle venait de voir, Laetitia n'a pas saisi qu'elle faisait fausse route en essayant de faire constater les dégâts par la police de Charleroi. Mais les faits sont récents, donc il est encore tout à fait temps de se rendre chez le Juge de Paix de Charleroi pour dénoncer le comportement de ses locataires. Mais les délais l'inquiètent, car la maison est vendue et les acquéreurs ne voudront certainement pas attendre de longs mois avant de réparer ce qui a été cassé. "J'ai trois mois, et j'ai peur que ce ne soit pas assez. Déjà je perds trois mois de préavis, ce qui fait 2.100 euros. Puis il y a les dégâts. Or leur garantie locative n'est que de 1.400 euros (deux mois de loyer). Si je dois tout faire avec ça, je ne vais jamais y arriver", s'inquiète-t-elle.
Et au-delà du timing "serré" qui risque de poser des problèmes à Laetitia, aller devant le Juge de Paix pour obtenir réparation dans de tels cas porte-t-il encore ses fruits ? "Tout à fait, Dieu merci, cela arrive encore et cela oblige tout un chacun dans cette société à être responsable de ses actes. Et j'ai envie de dire que dans des cas tels que celui-ci, avec des dégâts manifestes et même des insultes écrites sur les murs, l'intérêt d'aller devant le juge est encore plus grand car le jugement a énormément de chances d'être en faveur du propriétaire. Et c'est important à préciser: le montant à rembourser peut parfois être bien plus conséquent que la garantie locative. La seule chose qui peut arriver, c'est que les fautifs soient déclarés insolvables. A ce moment, ils restent condamnés, mais le propriétaire ne récupérera pas, ou qu'une partie de la somme à laquelle il a droit", conclut Olivier Hamal.
