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Laurent, un patron bruxellois, demande un délai pour payer la TVA à cause du corona : "L’administration m’a juste répondu non"

 
CORONAVIRUS
 

Perte de revenus, stress et incertitude. L’épidémie de coronavirus impacte de nombreux indépendants et chefs d'entreprise. Les autorités ont déjà pris une série de mesures pour soutenir ceux qui sont touchés. Mais visiblement les démarches administratives peuvent être un obstacle. C’est ce qu’affirme un patron bruxellois, choqué par l’attitude de l’administration qu'il qualifie d'"inhumaine" dans un contexte aussi difficile.

"On doit vraiment se débrouiller tout seul. C’est épuisant. L’aspect inhumain de l’administration est encore plus inacceptable que d’habitude", déplore Laurent, le directeur d’une entreprise située à Bruxelles, via notre bouton orange Alertez-nous.

A 50 ans, il gère une société spécialisée en éclairage LED. "Elle existe depuis 2008. Nous vendons du matériel à différents clients, dont la SNCB par exemple", explique-t-il.

Pour nous, les réunions virtuelles n’ont pas fonctionné. D’abord, on n’a pas l’habitude et puis il est difficile de créer du relationnel virtuellement

"Au niveau des démarches commerciales, c’est le néant"

Comme de nombreux indépendants, ce père de famille est touché par la crise sanitaire liée au coronavirus. Il n’a pas été obligé de stopper son activité professionnelle. Mais lui et son équipe ont dû s’adapter et trouver une nouvelle façon de travailler. "Mon secteur d’activité n’est pas à l’arrêt puisque je peux continuer à vendre du matériel. Mais au niveau des démarches commerciales, c’est le néant. Nous n’avons pas pu rencontrer nos clients et en démarcher de nouveaux", souligne Laurent.

"Pour nous, les réunions virtuelles n’ont pas fonctionné. D’abord, on n’a pas l’habitude et puis il est difficile de créer du relationnel virtuellement. Et je ne pourrai mesurer l’impact de cette situation sur ma société que dans 2 ou 3 mois, d’ici la fin de l’année", prévoit le directeur.

Ne pas pouvoir prévoir le futur est très stressant 

Actuellement, l’impact sur le chiffre d’affaires de l’entreprise est limité mais Laurent n’a aucune vision sur l’avenir. "Des projets en stand-by pendant le confinement doivent normalement se relancer. Mais nous n’avons pas de certitude alors qu’en temps normal on peut anticiper les six prochains mois. C’est vraiment au petit bonheur la chance. Ne pas pouvoir prévoir le futur est très stressant", confie le quinquagénaire.

Trois fois plus de paiements en retard par rapport à d’habitude

De nombreux clients paient en retard

Par ailleurs, il se trouve confronté à un problème important au niveau des paiements. Ses clients éprouvent des difficultés à honorer leurs factures. "A cause du coronavirus, il y a 3 fois plus de paiements en retard par rapport à d’habitude. Certains clients qui ont fait des commandes nous demandent de payer en plusieurs fois. Par exemple, il y en a un qui rembourse une facture de 2.500 euros par tranche de 150-200 euros. C’est donc plus difficile pour nous de récupérer notre argent", explique-t-il.

Malgré cette situation compliquée, Laurent affirme qu’il réussit à verser les salaires de ses employés. Mais pas le sein. "Le seul qui n’est en fait pas rémunéré depuis quatre mois, c’est moi. Je suis obligé de puiser dans ma rémunération qui n’est pourtant pas énorme parce que je ne suis pas le directeur d’une grosse entreprise. Cette situation m’a beaucoup affecté. On se demande pourquoi on se lève tous les matins. Pourquoi travailler. Heureusement, ma maison est déjà payée", souffle le père de famille.

"J’ai demandé un délai pour payer la TVA mais la réponse est NON"

Vu les circonstances, il a été particulièrement scandalisé par la réaction de l’administration à son égard. Le patron regrette un manque d’empathie. "Je n’ai reçu aucune aide de l’Etat. Tout ce que j’ai demandé, c’est une tolérance pour le paiement de la TVA", explique-t-il.

A la fin de chaque trimestre, Laurent doit introduire sa déclaration de TVA. Il est obligé de payer le solde de la TVA due au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre. Pour le 20 juillet dernier, il devait payer 38.000 euros. "J’ai tout de suite versé 20.000 euros. Puis j’ai envoyé un email au SPF Finances pour demander une souplesse vis-à-vis du solde restant en expliquant la situation", relate le directeur.

Deux jours plus tard, un courriel est apparu dans sa boîte professionnelle. "La réponse par email est non: "Il est impossible d’accorder un plan d’apurement sur le compte courant TVA". Sans explications. C’est impressionnant. Je reste dégoûté et choqué par cette réaction inhumaine. Je demandais de payer avec à peine un mois de retard, pas 10 ans. L’entreprise a toujours payé à temps et je demandais juste un petit étalement. Le temps de recevoir l’argent des clients", assure-t-il.

"C’est honteux"

Laurent a tout de suite réagi en évoquant son agacement. "J’ai dit que je trouvais ça honteux vu la situation avec le Covid. Comment est-ce que je peux payer la TVA si l’argent n’est pas là ? Je demandais juste un petit délai car je savais qu’au début du mois suivant je devais toucher de l’argent. D’ailleurs, j’ai payé le solde le 15 août", ajoute le directeur.

Quatre jours plus tôt, l’administration avait déjà compté 144 euros d’intérêts de retard à payer. "En plus, je vais sûrement avoir des amendes administratives de 80 euros pour avoir payé en deux fois", anticipe-t-il. "Et la seule réponse que j’ai encore eue, c’est un lien vers le site des Finances où se trouvent les informations", s’exclame le quinquagénaire.

Le SPF Finances "étonné" rappelle les mesures de soutien

Nous avons contacté le SPF Finances pour en savoir plus. Le porte-parole nous précise d’emblée ne pas pouvoir commenter un cas particulier, tout en se disant "étonné" par cette situation.

D’après Francis Adyns, le SPF fait justement preuve de plus de souplesse en raison de la crise sanitaire. "C’est dans ce but qu’une série de mesures de soutien ont été prises. Le délai prolongé pour le paiement de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents, de la TVA et du précompte professionnel et la suspension légale temporaire des poursuites", énumère le porte-parole.

Francis Adyns rappelle que toute personne disposant d’un numéro d’entreprise, peu importe son secteur d’activité, qui rencontre des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peut demander un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes pour non-paiement. Ces mesures s’appliquent entre autres à la TVA. "Elles sont toujours d’actualité et ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020", précise-t-il.

Plusieurs conditions à respecter

Condition importante: il faut pouvoir démontrer que les soucis financiers résultent de la crise sanitaire (par exemple une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de "réaction en chaîne" avec des entreprises partenaires). "L’entreprise doit aussi respecter les conditions de dépôt des déclarations et les dettes ne doivent pas résulter de fraude", ajoute le porte-parole.

Une demande de plan de paiement peut donc être refusée si ces conditions ne sont pas respectées.

Francis Adyns confirme qu’en cas de retard de paiement, des amendes peuvent être infligées et des intérêts de retards commencent à courir. "Le redevable peut bien sûr toujours introduire une demande motivée de remise de l’amende et/ou d’exonération des intérêts de retard", ajoute-t-il.

"J’ai d’autres priorités que de la paperasse"

Pour Laurent, tout cela est beaucoup trop compliqué. "J’ai expliqué que ma demande était liée au Covid… mais bon visiblement on va sans doute devoir passer par leur super document pour leur dire que la situation est due au coronavirus", souffle le directeur, visiblement blasé.

"Je pense que j’ai actuellement d’autres priorités. Cela fait quatre mois que nous avons le nez dans le guidon. Pour le futur, c’est le flou qui prédomine. Et on doit encore se taper de la paperasse administrative pour des bêtises. Pour un mois de retard ", souligne Laurent qui milite pour justement ramener l’humain  au centre de l’intérêt dans l’entreprise.

 




 

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