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Le Château de Limelette déclaré en faillite: Sarah, une cliente, peut-elle espérer être remboursée?

Le Château de Limelette déclaré en faillite: Sarah, une cliente, peut-elle espérer être remboursée?

L’hôtel se trouvait en situation financière difficile depuis un certain temps. Comme d’autres clients, Sarah avait déjà payé un acompte pour se rendre aux thermes. Peut-elle espérer un remboursement ?

"Début janvier, je réserve une matinée au spa du Château de Limelette pour le dimanche 28 janvier et je verse un acompte. Cette matinée était un cadeau d'anniversaire", raconte Sarah via notre bouton orange Alertez-nous.

"Deux jours avant le jour J, le Château me téléphone en m'annonçant que cette matinée allait être annulée pour cause de travaux. Je demande donc à récupérer mon argent et on me redirige vers le service de comptabilité. Ce service n’a jamais répondu", ajoute-t-elle, dépitée.

Lundi dernier, deux mois après sa réservation, Sarah constate qu’elle n’a toujours pas été remboursée. "Pourquoi ? Car le Château de Limelette est en faillite", déplore-t-elle.


"La société n’aurait pas tenu plus de 15 jours"

Le tribunal du commerce du Brabant wallon a en effet tranché lundi matin sur le sort de cet hôtel 4 étoiles bien connu de la région. Il a prononcé la faillite à la fin de l’audience, écartant la possibilité d’une nouvelle procédure en réorganisation judiciaire (le but de cette procédure est de "préserver, sous le contrôle d’un juge, la continuité de tout ou partie de l’entreprise en difficulté ou de ses activités", cela permet de mettre une société à l’abri le temps de trouver une solution, comme un rachat).

L’administrateur provisoire, désigné la semaine dernière par le tribunal pour faire la lumière sur la gestion du Château, a en effet constaté un manque criant de liquidités. "Le restaurant et les thermes sont fermés. Il n’y a plus d’activités. La société n’aurait donc pas tenu plus de 15 jours", indique Diane Babette, magistrate de presse auprès du tribunal du commerce du Brabant wallon.


Plus que quelque 3.000 euros dans les caisses

Les comptes de cet établissement de 88 chambres sont en effet catastrophiques. Selon l’administrateur provisoire, il ne restait plus que 3.400 euros dans les caisses pour éponger des milliers d’euros de dettes au SPF Finances et à l'ONSS. Le Château devait à l’Office national de la sécurité sociale quelque 300.000 euros d’arriérés pour 2017. Un montant auquel il faut ajouter les lois sociales pour ce début d’année 2018.

Autre élément qui a joué dans la balance: les pompiers ont remis trois jours plus tôt un rapport défavorable. L’hôtel ne respecte plus les normes incendie. 

Plus entretenu depuis des années, le Château devrait donc être rénové. Des travaux conséquents estimés à 1,2 millions d’euros. Un chantier qui devrait durer au moins un an.

Lundi après-midi, un curateur a été désigné pour gérer la faillite du Château. Même si un repreneur est trouvé, il paraît peu probable qu’il conserve les emplois existants. Un coup dur pour les travailleurs du site. L’hôtel employait 25 personnes et travaillait aussi avec des indépendants et des extras.


"Je ne récupérerai jamais mon acompte" 

De son côté, Sarah, en tant que cliente, est pessimiste. "Je ne récupérerai jamais mon argent et ce, par aucun moyen possible", affirme-t-elle.  Est-ce bien le cas ?

"Lors d’une faillite, tout est arrêté. Il n’y a plus d’activités et un curateur est désigné. Sa mission est de réaliser des actifs, c’est-à-dire de vendre ce qui est possible afin de rembourser la masse de créanciers", explique Diane Babette.

Il existe différentes catégories de créanciers: les privilégiés et les chirographaires. Le curateur va d’abord payer les privilégiés, comme le fisc ou les salariés d’une entreprise. Les chirographaires sont de simples créanciers qui seront ensuite remboursés en fonction de l’argent encore disponible dans les caisses.

Sarah, qui fait partie de la deuxième catégorie, n’a donc pas beaucoup de chance de récupérer son acompte. Mais elle peut quand même essayer. "Tout créancier a le droit d’adresser une demande de remboursement auprès du greffe du tribunal du commerce qui la transmettra au curateur", indique la magistrate."Dans cette affaire, il y a tout de même des actifs. Et un repreneur potentiel pourrait aussi décider d’honorer les dettes des anciens dirigeants pour garder l’ancienne clientèle. Mais ce n’est pas une obligation", souligne Diane Babette.


Un conseil pour éviter de perdre de l’argent 

Dans le cas de Sarah, sa perte financière n’est heureusement pas trop élevée. Il y a évidemment bien pire comme situation. Par exemple, certaines personnes ont perdu un acompte pour des travaux de rénovation ou de construction car la société est tombée en faillite. Et là, les sommes peuvent être assez conséquentes.

"Il existe des garde-fous pour se prémunir de ce genre de désagrément. Les sociétés sont obligées de publier leurs comptes sur le site de la Banque nationale de Belgique. Avant de contacter une entreprise, vous pouvez donc examiner sa situation financière. Vous n’avez pas besoin d’être un super financier pour juger un bilan. Vous pouvez constater les dettes éventuelles", conseille la magistrate du tribunal du commerce.

Et si les comptes d’une société sont introuvables, mieux vaut s’en méfier puisqu’il s’agit d’une obligation. "Si une entreprise ne publie pas ses comptes endéans les 7 mois après la fin de l’exercice comptable annuel, le tribunal du commerce peut entamer une procédure pour la dissoudre", indique Diane Babette.

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