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Depuis quelques années, la DIV (Direction de l'Immatriculation des Véhicules) a fait l'objet d'une simplification des procédures. Le SPF (Service Public Fédéral) Mobilité a restructuré le fonctionnement de ce département qui gère les plaques et les certificats d'immatriculation. Le nombre d'antennes (bureaux régionaux) a été réduit, tout comme leurs activités, déplacées sur le web afin que les particuliers et les assureurs puissent effectuer facilement et rapidement leurs démarches.
La DIV collabore également depuis quelques années avec bpost, qui se charge de la collecte et de l'envoi des nouvelles et anciennes plaques d'immatriculation (on en avait parlé avec la mésaventure de Sébastien, en 2018). Une sous-traitance qui suscite quelques interrogations chez Michel, qui a déposé deux plaques ces derniers mois pour les faire radier, sans jamais devoir prouver son identité. "Est-ce bien normal, tout ça ?", se demande-t-il via le bouton orange Alertez-nous.
Une plaque de voiture puis de moto
Ces derniers mois, Michel, 69 ans, a du faire radier plusieurs plaques d'immatriculation. "Quand j'ai changé de voiture l'année passée, j'ai dû faire radier mon ancienne plaque qui ne répondait plus aux nouvelles normes. Et la semaine passée, j'ai fait radier ma plaque de moto que je n'utilise plus", nous a-t-il expliqué au mois de septembre.
Pour se faire, il s'est rendu dans l'agence bpost à Zaventem, où il réside. "Je me suis rendu au guichet, et j'ai donné la plaque. La personne l'a prise, l'a scannée et m'a donné un papier. Je n'ai pas du remplir le moindre formulaire, ni signer quoi que ce soit. Dans les deux cas, on ne m'a jamais demandé une pièce prouvant mon identité", s'étonne-t-il.
N'importe qui peut voler les plaques d'un véhicule et les faire radier
Régler des comptes
Michel s'interroge sur ce manque de contrôle. "Ça veut dire que n'importe qui peut voler les plaques d'un véhicule, par exemple celles de son voisin avec lequel il a un problème, et faire radier ces plaques au bureau de poste le plus proche".
De quoi bien ennuyer la victime, d'après notre témoin. "Le pauvre voisin ne pourra plus rouler avec son véhicule, sa plaque ayant été radiée". De plus, "il devra faire une nouvelle demande d'immatriculation (30€), et faire changer son contrat d'assurance". Tout ce que dit Michel est vrai…
"Est-ce bien normal, tout ça ?", conclut-il.
Déjà possible "par le passé"
Nous avons soumis le constat de Michel au SPF Mobilité. "Effectivement, les agents aux guichets de bpost ne demandent pas la carte d’identité de la personne qui présente la plaque", nous a confirmé Charlotte van den Branden, porte-parole.
Mais il n'y a rien de nouveau, et cette faille, si on peut l'appeler ainsi, ne date pas de la sous-traitance de la logistique des plaques à bpost.
"Vous ne devez pas décliner votre identité quand vous déposez votre plaque dans la boite prévue à cet effet dans les antennes de la DIV". D'ailleurs, "prochainement, ces boites seront déplacées dans le sas d’entrée de certains bureaux de poste, sas accessible en dehors des heures d’ouverture du bureau". Conclusion: "par le passé donc, il était déjà possible de voler une plaque et la déposer dans une boîte. Les personnes mal intentionnées existaient déjà malheureusement".
Il s'agit d'un vol: que faire ?
Ces personnes mal intentionnées se rendraient coupable de vol si elles voulaient jouer un mauvais tour à leur voisin, pour paraphraser Michel. Il n'y a pas de sanction typique pour un tel vol, mais comme tout vol, il peut être poursuivi et les sanctions dépendent des conséquences, des antécédents judiciaires, de l'argumentation des avocats, etc…
"Mais les caméras dans les agences bpost ne changeront rien, car il est possible de déposer la plaque dans une boîte", poursuit Michel. Effectivement, on peut le faire dans une boîte prévue à cet effet dans les antennes de la DIV. "Et prochainement, ces boites seront déplacées dans le sas d’entrée de certains bureaux de poste, sas accessible en dehors des heures d’ouverture du bureau", précise le SPF.
Si vous êtes victime d'un vol de plaque, il faut suivre une procédure spécifique, comme l'explique cette page web du SPF Mobilité: déposer une plainte à la police pour obtenir une 'attestation de déclaration de dépossession involontaire' de votre plaque ; compléter le formulaire de demande de plaque de la DIV (via votre assureur/courtier) ; faire parvenir ce formulaire complété avec la déclaration de la police (idéalement via votre assureur/courtier).
