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Comme de nombreuses personnes ce matin, Michael, 29 ans, a glissé sur une plaque de verglas et est tombé par terre alors qu'il se rendait à une sandwicherie sur l'avenue Louise à Bruxelles. Et il s'est fait mal. "En marchant dehors, je suis tombé au sol et en me rattrapant je me suis ouvert profondément la main", témoigne-t-il via le bouton orange Alertez-nous, image à l'appui. Le bilan: "J'ai du faire un point de suture et pendant dix jours je ne peux plus laver ma main gauche, je dois faire des bandages etc.", décrit-il.
"Mais s'il nous a contactés, ce n'est pas pour se plaindre de sa blessure mais bien pour encourager les occupants des habitations à saler devant chez eux, rappelant qu'il s'agissait d'une obligation légale. "J'aimerais dénoncer le manque de civisme des immeubles, la loi impose de mettre du sel par période de givre", écrit-il, ajoutant "qu'en cas de chute grave due a une négligence de salaison, le propriétaire ou locataire, peut être tenu responsable". Et il a tout à fait raison. La plupart des communes ont adopté un règlement communal qui leur enlève la responsabilité de "rendre le trottoir non glissant" et la font peser sur leurs habitants. Nous y avions consacré un sujet en 2014 dont nous reprenons de larges extraits ici.
Propriétaire, locataire, qui doit déneiger et jusqu'où?
Concrètement, il faut déneiger sur toute la largeur de son terrain. En cas de maison mitoyenne, ça correspond à la largeur de la façade, en cas d’immeuble 4 façades, ça concernera toute la largeur du trottoir jusqu’aux limites du terrain. Mais qui doit déneiger? Il s’agit de la personne résidant au rez-de-chaussée de l’immeuble (ou à défaut, si le rez n’est pas occupé, la personne vivant au 1er étage). Cela tombe sous le sens dans le cas d’un propriétaire habitant une maison unifamiliale. Dans le cas d’un immeuble à appartements disposant d’un concierge, c’est à ce dernier à déneiger. Si vous êtes locataire, c’est le locataire du rez-de-chaussée de l’immeuble qui doit le faire. S’il y a deux appartements au rez-de-chaussée ou plus, chacun déblaiera la partie de trottoir située devant son appartement. Si un commerce occupe le rez, c’est au commerçant, propriétaire ou locataire de cette surface commerciale à faire le travail. Enfin, s’il s’agit d’une entreprise, c’est celle-ci qui en est responsable.
Toujours être assuré en RC !
"Si une personne se blesse en glissant sur votre trottoir, il est clair que cette personne pourrait envisager de se retourner contre vous et de vous réclamer des dommages et intérêts en vertu des dispositions du code civil", expliquait Eric Delrue, commissaire de proximité de la Police boraine, dans notre reportage de 2014. L’affaire sera dès lors portée en justice de paix et ce sera au juge de trancher. Tous les Belges sont censés avoir souscrit une assurance en responsabilité civile (RC), généralement sous forme d’une assurance familiale. Si vous êtes reconnu responsable, c’est donc votre assurance qui dédommagera la victime de la chute. Si vous n'avez pas d'assurance, vous devrez dédommager la victime de votre poche, avec des sommes pouvant grimper très haut en cas de frais d'hôpitaux ou de séquelles permanentes. Sans compter l'amende que la commune pourra vous infliger pour le non-respect de son règlement.
Pas toujours la faute du riverain
Mais la loi belge prévoit des exceptions. En effet, ce n’est pas parce qu’une personne chute sur votre trottoir glissant que vous serez obligatoirement responsable. Tout piéton doit en effet veiller à sa propre sécurité et faire preuve de prudence en fonction des circonstances. C’est ainsi qu’un juge répartira souvent la faute entre la personne qui n’a pas déblayé son trottoir et celle qui y est tombée. "Le piéton n'est pas toujours gagnant. J'imagine un piéton qui se presse pour attraper son bus et qui dérape parce qu'il court sur un sol gelé. Je crois qu'il n'aura pas beaucoup de chances de gagner", expliquait Wauthier Robyns, le porte-parole d’Assuralia, dans notre reportage de 2014.
Pas responsable s'il vous était (réellement) impossible de déneiger
Ensuite, il faut que la personne à qui la tâche de déblayage incombait en ait eu les moyens. On ne parle pas ici de moyens financiers, mais bien d’une distinction légale: l’obligation de déneiger inscrite dans les règlements communaux est une obligation dite "de moyen". Concrètement, cela signifie que si vous pouvez prouver que vous n’avez pas été en mesure de déneiger votre trottoir pour une raison indépendante de votre volonté avant que l’accident n’arrive, vous ne serez pas responsable. L’exemple classique? Vous étiez au travail lorsque la neige est tombée et une personne a glissé avant votre retour. Il vous était impossible de déneiger, vous n’êtes donc pas responsable. Par contre, dans le cas où vous avez vu la neige en rentrant du travail le soir, invoquer le fait qu’il ne vous restait plus de sel ou que vous n’avez pas de pelle ne sera pas suffisant. Vous auriez dû être prévoyant ou, à défaut, vous débrouiller pour emprunter les outils et assurer le déneigement.
Souvent assimilés à des accidents du travail
Enfin, il faut signaler que souvent, les accidents de ce type arrivent sur le chemin du travail. Dans ce cas, la victime sera couverte car il s’agit d’un accident du travail. A charge ensuite à l’assureur de l’employeur de se retourner contre le riverain.
