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Un canapé en cuir, des bouteilles de vin, des abonnements… Tout le monde a déjà reçu des appels intempestifs de sociétés dont le but est de vendre des produits. Pour y mettre fin, il existe un moyen plutôt facile: s’inscrire sur la liste "Ne m’appelez plus". Mais, selon Nathalie, certaines entreprises ont trouvé une parade pour contourner l’obligation de respecter cette liste.
"Parfois, c’est quatre-cinq fois par jour pour vendre n’importe quoi. C’est absolument insupportable d’être harcelée par les entreprises", souffle Nathalie, qui nous a contactés via
Près de 945.000 Belges sont inscrits
En juillet 2015, ces deux problèmes épinglés par les consommateurs sont rectifiés. Vous pouvez vous inscrire à vie par téléphone, internet ou via lettre. Par ailleurs, la liste "Ne m’appelez plus" centralise toutes les demandes. "Par le passé, chaque opérateur téléphonique devrait dresser et tenir à jour sa propre liste. A présent, il n’y a plus qu’une seule liste à laquelle tous les opérateurs de télécommunication doivent adhérer", explique Léo De Bock, porte-parole de Kris Peeters, ministre en charge de la protection des consommateurs. "Depuis juillet 2015, toutes les entreprises qui font du télémarketing sont obligées de consulter la liste avant d'entreprendre des démarches publicitaires téléphoniques. Si le numéro d'un consommateur y est mentionné, elles doivent alors ne plus l'utiliser pour promouvoir leurs produits, services ou promotions spéciales", précise Etienne Mignolet, porte-parole adjoint du SPF Economie.
La liste "Ne m’appelez plus", gérée par l’asbl DNCM (Do not call me), est donc tenue à jour pour tous les abonnés téléphoniques du pays. Ceux-ci ne doivent donc s’y enregistrer qu’une fois, même s’ils changent d’opérateur. Actuellement, près de 945.000 Belges se sont inscrits.
"C’est plus contreproductif qu’autre chose car cela casse les pieds des gens"
"L'inscription sur cette liste a été efficace. Mais il y a environ un an, les appels ont repris, quasi tous les jours", déplore Nathalie. "Heureusement, avec mon gsm, je suis plutôt préservée. Le problème survient surtout avec mon numéro de téléphone fixe. Quand il sonne, c’est toujours pour ce genre de sollicitations ou alors c’est ma mère qui m’appelle", précise cette informaticienne de 49 ans.
Quand elle répond, Nathalie a tendance à répondre sèchement à son interlocuteur: "Je précise que je suis inscrite sur la liste et puis je raccroche en ne leur laissant même pas le temps de répondre. Si je peux comprendre que ces gens font leur boulot, il n'en demeure pas moins que leurs appels dérangent tout le monde". Elle doute d’ailleurs de l’utilité de ces appels commerciaux. "C’est plus contreproductif qu’autre chose car cela casse les pieds des gens. On est déjà tellement sollicité à mon sens. C’est vraiment une intrusion", souffle-t-elle. D’autant plus que Nathalie travaille à domicile.
Faire appel à des sociétés étrangères pour contourner la loi ?
Récemment, elle assure avoir reçu un appel d’une société suisse pour vendre des offres soi-disant alléchantes pour Belgique Loisirs. "Les entreprises belges ont trouvé la parade. Ils font dorénavant faire leur démarchage par des sociétés étrangères qui, elles, ne sont pas dans l'obligation de télécharger cette liste et de retirer votre numéro de téléphone de leur liste d'appel à effectuer", souligne la quadragénaire.
Malgré ce que pense Nathalie, cette pratique ne leur permet pas, en tout cas en théorie, de passer outre cette obligation. "Les entreprises belges qui s'adressent à des consommateurs belges restent dans tous les cas responsables, même si elles sous-traitent les activités de télémarketing à l'étranger", assure Etienne Mignolet, porte-parole adjoint du SPF Economie.
C’est d’ailleurs aux sociétés belges de s’assurer que la liste soit bien prise en compte. "C’est exact qu’il n’est pas évident du tout de s’attaquer aux centres d’appels étrangers. La charge de la preuve du respect des règles pèse aussi sur le donneur d’ordre. Donc, lorsqu’une entreprise belge fait appel à un centre d’appels étrangers, elle devra veiller à ce que la loi soit respectée", indique le porte-parole de Kris Peeters.
Des amendes jusqu’à 60.000 euros, si vous portez plainte...
Que faire alors pour éviter les appels de sociétés peu scrupuleuses ?
Pour les sanctionner, une solution existe: il faut porter plainte. Si une entreprise continue à téléphoner à des personnes inscrites sur la liste, elles reçoivent d’abord un avertissement. "Toutes les plaintes sont analysées par l'Inspection économique. Si elles sont fondées, elles peuvent déboucher sur différentes sanctions, allant de l'avertissement à l'amende", indique le porte-parole adjoint du SPF Economie.
Le montant de cette amende varie en fonction de la nature de l'infraction (durée, récidive,...). "Elle peut aller jusqu'à 60.000 euros", précise Etienne Mignolet. En 2014, il y avait près de 1.300 plaintes déposées et l’année dernière, le nombre de signalements a quasiment doublé (plus de 2.600, selon le SPF Economie). Ces chiffres semblent attester la persistance de certaines entreprises à ne pas respecter la règle.
Jusqu'à présent, Nathalie n’a pas voulu porter plainte. "Selon moi, c’est une perte de temps et d’énergie. En plus, comme la société fait appel à des sous-traitants, des centres d’appels qui travaillent pour plusieurs sociétés, c’est difficile au final de savoir quelle est la société qui vous contacte", estime l’habitante de Ruisbroek.
Heureusement, la situation s’est quelque peu calmée. "Pour le moment, ça va mieux. Quand je rouspète, je demande clairement de retirer mon numéro de téléphone de leur base de clients. Et à force d’être désagréable, peut-être que cela fonctionne", espère-t-elle.
