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Les faits remontent au 23 mars 2021, il y a près d'un an. La plaque du véhicule de Pascal est scannée par un véhicule scanner à Schaerbeek. Quelques jours plus tard, le Bruxellois de 52 ans a reçu une redevance l'invitant à payer 25 euros pour ne pas avoir respecté les règles de la zone de stationnement payant.
Une scan-car est donc passée par là. Equipée de 8 caméras haute définition, elle a ratissé les rues et a scanné les plaques d’immatriculation des voitures stationnées qui n'étaient pas en ordre de paiement.
Si dans un premier temps, Pascal a payé son amende, il s'est grandement interrogé à propos du nom de la rue mentionné sur la redevance.
"Le 6 avril, j'ai reçu une notification me disant que mon véhicule était garé rue Camille Simoens, ce que je conteste fermement étant donné que ce nom de rue ne me dit absolument rien. Je décide le 7 avril d’honorer le paiement et j’ai suivi la procédure en introduisant une demande de réclamation", explique-t-il.
"J'étais en colère face à cette injustice. Comble de l’histoire, je reçois un rappel de paiement le 20 mai. Là, il y a quand même un mois de décalage entre le paiement et la lettre de 2e rappel. C’est étonnant au niveau du suivi administratif. Et puis, j’étais persuadé que mon véhicule ne se trouvait pas là", insiste-t-il.
Pascal a voulu rapidement prouver qu'il n'était pas en tort, mais il a éprouvé des difficultés pour obtenir les photos prises par le véhicule scanner. Il les obtiendra finalement le 25 novembre dernier de la part de Parking.brussels.
"Très étonnement, cette procédure a pris énormément de temps. Elle a pris 8 mois et c’est à l’issue de 5 rappels, que j'ai reçu deux photos. Les photos montrent clairement que mon véhicule ne se trouvait pas rue Camille Simoens, mais bien avenue Voltaire à cette heure précise", ajoute-t-il.
Le 26 décembre, l'agence régionale bruxelloise du stationnement reconnaît son erreur et annonce un remboursement "dans les 10 jours".
Pour moi, ce système doit être parfait
Après avoir récupéré ses 25 euros, Pascal "en colère" ne souhaite ne pas en rester là. Pour lui, ce système des scan-cars n'est pas fiable. "A partir du moment où on dit que vous vous trouvez dans une rue alors que non, je pense que le système ne fonctionne pas. Mon problème est qu’on réclame cet argent aux gens. Je ne pense pas être un cas isolé. Cela m’embête car si on utilise ce système très facile, obtenir des approximations comme celle-ci, cela me fait poser de nombreuses questions. Tant qu’on n’a pas pu démontrer qu’il fonctionnait de manière optimale, on ne peut pas l’utiliser aussi facilement, au sein de la région bruxelloise. Pour moi, ce système doit être parfait, il ne doit y avoir aucune erreur."
Quelle est la marge d’erreur de ce type de contrôle?
Un véhicule scanner effectue environ 1.200 contrôles par heure alors que dans le même temps, un steward piéton en fera 350 à 400, en une journée.
Les huit caméras de la scan-car ne sont toutefois pas capable d’interpréter les images. Des agents vont les analyser et vérifier notamment, la présence ou non d’un disque bleu, ou encore, d’une carte pour personne à mobilité réduite ou si la scan-car s'est éventuellement trompée. Le rôle de ces agents est donc d'éventuellement rectifier le tir.
Une erreur technologique peut malgré tout intervenir. La marge d’erreur de la scan-car, inclus aussi, la plaque d’immatriculation scannée, pile au moment où l’automobiliste achète un ticket via un horodateur. Dans cette situation, le conducteur pourra faire une réclamation à condition de présenter la preuve que le ticket a été acheté peu de temps après le scanning.
Le véhicule scanner, une arme redoutable contre le stationnement abusif? Pierre Vassart, le porte-parole de Parking.Brussels, nous répond "oui" avec quelques chiffres à l'appui:
"Les derniers chiffres qui couvrent les 11 premiers mois de 2021 montrent qu’on a des recettes liées aux redevances émises par les véhicules scanners, d’environ 39 millions d’euros et que les remboursements concernent 464.000 euros. C’est un taux de remboursement dont on peut présumer qui correspond à un taux d’erreur d’1,18%." Il ajoute que ce sont les automobilistes qui n'habitent pas dans la capitale qui le plus souvent sont sanctionnés par une amende.
On espère induire chez les automobilistes un comportement plus responsable
Selon Pierre Vassart, le système des véhicules scanners empêche à présent les automobilistes de "jouer à la loterie". "Avant leur arrivée, il y avait de fortes chances d’échapper à un contrôle quand vous vous gariez sans payer. On jouait à la loterie. Maintenant, il est devenu très difficile d’y échapper. On espère induire chez les automobilistes un comportement plus responsable. Ce qui est peut-être intéressant à savoir est que pour le moment, les redevances forfaitaires émises par les véhicules scanner, représentent 60% de nos recettes. C’est énorme. Ce qui veut dire que les gens qui payent correctement leur parking à l’horodateur représentent encore une minorité."
Quels types d’erreur ont été constatés avec le système des véhicules scanners ? "Les erreurs courantes c’est un abonnement qui n’a pas été reconnu, un double contrôle (une scan car qui passe deux fois en moins de 4h au même endroit), une carte pour les personnes à mobilité réduite qui n’aurait pas été reconnue, un numéro de plaque qui n’aurait pas été lu correctement."
Quant à l'erreur constatée par Pascal, notre témoin, Pierre Vassart assure qu'il ne s'agit pas d'un phénomène important. "Nous sommes conscients que ça arrive et c’est bien pour ça que les photos des véhicules en question sont conservées. En cas de contestation, on peut vérifier sur les 8 photos prises par le véhicule scanner s’il y a une erreur ou non. S’il y a une erreur, il y aura un remboursement. C’est très simple. A Bruxelles, dans les communes dont nous nous occupons, il suffit d’envoyer un mail de contestation en mentionnant le numéro de redevance, en expliquant en 2-3 lignes les circonstances qui font que vous contestez votre redevance. La demande sera examinée et la redevance sera annulée sans souci."
