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Chaque année lors de la rentrée scolaire, les parents reçoivent des listes de matériel à acheter pour leurs enfants, mais aussi des demandes de contribution pour des manuels, des voyages scolaires et autres cours de natation. Dans certaines écoles, le montant réclamé aux parents peut être très important, mais qu’est-ce qu’une école a le droit de vous réclamer ?
"En Belgique, l’enseignement est gratuit". Cette affirmation que la plupart des Belges croient vraie ne l’est pas tout à fait et Philippe l’a appris à ses dépens. "L'Athénée Royal de Ganshoren (section fondamentale, maternelle et primaire) ne respecte pas la gratuité de l'enseignement. En effet, la direction de l'école oblige les parents d'élèves à payer les cours de natation qui sont des cours obligatoires et subsidiés par la Communauté française. La direction de l'école fait également payer le T-shirt et le short de gymnastique. Où est la gratuité de l'école dans le fondamental, s’il faut encore payer pour que nos enfants reçoivent des cours de natation dispensés par l’école, alors que ceux-ci sont obligatoires ? Pourquoi ne pas supprimer ces cours de natation et en faire une option ?", nous écrit-il via notre page Alertez-nous.
La gratuité de l’accès à l’enseignement
Là où Philippe se trompe, c’est que ce n’est pas l’enseignement qui est gratuit, mais l’accès à l’enseignement. On ne peut donc vous réclamer de minerval pour l’inscription de votre enfant en maternelle, primaire ou secondaire, mais on peut par contre vous demander une contribution pour du matériel ou des activités. Les frais que l’Athénée Royal de Ganshoren réclame à Philippe sont donc autorisés. Et même s’il juge qu’additionnés, cela fait beaucoup pour un enfant (20€ pour 10 cours de natation et 15€ par mois pour des frais de garderie sur le temps de midi), la loi belge ne les interdit pas.
L’école gratuite pour certains dès 1842
La non-gratuité de l’enseignement est assez récente. Dans un article écrit pour "Pauvreté", le trimestriel du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté, Mathias El Berhoumi, juriste et professeur invité à l’Université Saint-Louis, retrace l’histoire de la gratuité de l’enseignement en Belgique. En 1842, quelques années à peine après la naissance de notre pays, un décret impose aux communes de fournir aux enfants pauvres l’instruction gratuite. "Il faudra toutefois attendre la loi du 19 mai 1914 pour que le bénéfice de la gratuité soit étendu aux enfants de toutes origines sociales. La gratuité a été proclamée en même temps que l’obligation scolaire pour les enfants âgés de 6 à 14 ans et l’interdiction du travail des enfantsé", indique M. El Berhoumi. En 1959, le Pacte scolaire impose que les livres et objets classiques soient gratuits pour les enfants du maternel et du primaire et en 1983, le gouvernement va même plus loin et promulgue une loi qui impose la gratuité des manuels et fournitures scolaires pour les élèves du secondaire et de l’enseignement spécialisé.
Ça se corse à partir de 1988
C’est en 1988 que la gratuité de l’enseignement prend un premier coup dans l’aile. Une phrase est ajoutée dans la Constitution et dit : "L’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire". Une contribution peut dès lors être demandée aux élèves pour certains matériels et certaines activités. Le deuxième coup arrive en 1997 avec le décret "Missions". Celui-ci autorise les écoles fondamentales à percevoir des frais pour l’accès à la piscine et aux activités culturelles, les photocopies et le journal de classe. Même autorisation pour les écoles secondaires qui peuvent en plus réclamer des frais pour le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage. "À ces frais obligatoires, le législateur a ajouté certains frais pouvant être demandés pour des activités facultatives. Sans compter les activités périscolaires telles que les garderies ou les repas de midi pour lesquels une participation financière des familles peut également être exigée", ajoute M. El Berhoumi. Des décrets en 2001et 2008 ont finalement rendu illégale la perception d’argent pour le journal de classe et pour les photocopies dans le fondamental, et pour les diplômes, bulletins et certificats dans le fondamental et le secondaire.
Que peut vous réclamer l’école de votre enfant ?
En 2015, l’école de votre enfant peut donc vous demander d’intervenir à plusieurs niveaux. Voici un tableau récapitulatif de ce que l’école de votre enfant peut et ne peut pas vous réclamer et peut vous proposer sans imposer :
(Source: enseignement.be)
