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Le prix de l'énergie continue de flamber, rendant la vie dure aux Belges. Pourtant, certains ont des coûts en plus à payer. C'est le cas de Vincent, qui doit payer une taxe annuelle sur sa citerne à gaz. Scandalisé, il a décidé de nous en parler via le bouton orange Alertez-nous, d'autant plus que cette taxe n'est pas la même dans toutes les communes, voire inexistante.
Vincent, habitant Sambreville a installé et loue, depuis 21 ans, sa citerne à gaz de 500L. Il n'a pas eu le choix, car le gaz de ville ne passe pas dans sa rue. Mais une lettre, arrivée en 2020 déjà, lui laisse encore aujourd'hui un goût amer : "Je me suis demandé ce qu'ils me voulaient, et c'était la citerne à gaz". Le voilà à devoir payer 97€ par an pour se chauffer. Vincent s'étonne cependant de voir que cet impôt n'est pas demandé dans toutes les communes, et son montant diffère. Comment cela est-il possible ?
Un vieux décret prévoit effectivement un "classement", en trois catégories, des "établissements" considérés comme dangereux, insalubres et incommodes. La citerne de Vincent, considérée comme un établissement, avait été classée à l'époque en classe 2 (sur trois, la troisième étant le bas de l'échelle). Une circulaire régionale de 2018, relative à l'élaboration des budgets des communes, donne la possibilité aux communes de taxer ces établissements.
Je me retrouve avec 97€ à payer
À Sambreville, par exemple, les établissements de classe 3 sont taxée à 37.90€, ceux de classe 2, à 97€, et classe 1, 205€. D'autres communes ont choisi des montants différents, tandis que d'autres ne demandent rien.
(c)Alertez-nous
"Je me retrouve avec 97€ à payer pour l'année 2019, parce que c'est l'année précédente qui compte. En 2020 c'était 48.5€, parce qu'ils ont fait une ristourne à cause du Covid. Maintenant, j'attends la nouvelle facture" regrette Vincent.
Pour payer moins, le Sambrevillois a dû faire des démarches : "Vous devez passer de la classe 2 à la classe 3, en payant 33€ de frais, pour changer de classe et payer 37.90€ de taxe"
On est déjà en train de pousser le caillou pour se chauffer
Pour ce militaire en fin de carrière, cette taxe est incompréhensible et injustifiée, d’autant plus lorsque les prix de l’énergie flambent : "On est déjà en train de pousser le caillou pour se chauffer, avec le prix de l'électricité et de l'énergie", fait remarquer Vincent. "Moi, les 225€ de prime, elles sont très largement parties dans le payement des taxes sur ma citerne à gaz que je loue" déplore-t-il.
Pourquoi toutes les communes n'appliquent-elles pas cette taxe ?
Trouver des informations sur cette mystérieuse taxe n'est pas chose aisée. Elle n'a pourtant pas surpris Mathieu Lambert, Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. "Les communes bénéficient, depuis 1831, via la constitution, d'une autonomie fiscale. Toute commune peut, potentiellement, créer n'importe quelle taxe", nous explique-t-il.
C'est le cas à Sambreville, comme dans d'autres communes. Le bourgmestre Jean-Charles Luperto nous l'a confirmé : "Une taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement, est établie pour les exercices 2019 à 2025".
Ces établissements ont des impacts sur l'homme et l'environnement
Les citernes doivent être déclarées, car "ces établissements ont des impacts sur l'homme et l'environnement", explique le bourgmestre. Il explique également que la commune doit "assurer un ensemble de prestations de salubrité et de prestations de sécurité". Les citernes à gaz sont ainsi soumises à une autorisation préalable. La circulaire sur l'établissement des budgets recommande donc cette taxe, sans obliger les communes de l'appliquer.
Dans la commune, il y a 500 redevables, "pour un total de 30 à 35.000€ par exercice", précise Jean-Charles Luperto. "Il s’agit donc d’une taxation avec une portée relative", ajoute-t-il.
À Mons, cette taxe est aussi appliquée, mais les montants demandés diffèrent : 209.86€ pour les établissements de classe 1, 99,41€ pour ceux de classe 2, et 50€ pour les classes 3. Les coûts sont plus élevés, mais il y a des exceptions importantes, parmi lesquelles figurent : "cuve à mazout, réservoir de gaz, dépôt de bois et station d’épuration individuelle", indique la circulaire.
